Quel est le montant de la subvention ? Quelle est la durée de la subvention et du contrat ? Sous quels types de contrat les Conseillers numé
À quel moment la structure d’accueil perçoit-elle la subvention ? Est-il possible d’obtenir une notification de versement ?
En plus des démarches de recrutement sur la plateforme, un dossier complémentaire est-il nécessaire pour percevoir la subvention ?
Structures d’accueil : que dois-je faire si je souhaite résilier la convention de subvention ?
Associations : la subvention entre-t-elle dans le calcul des aides d’État retenues dans le régime des minimis ?
Structures d’accueil : que se passe-t-il si je décide de ne pas remplacer une partie des postes de CnFS qui m’ont été attribués par l'Etat ?
Structure associative : quelles sont les pièces à fournir lorsque mon association fonctionne sous une forme collégiale ?
Les prestations d'un conseiller numérique peuvent-elles être facturées à des tiers ?