Question 1

Quel est le montant de la subvention ? Quelle est la durée de la subvention et du contrat ? Sous quels types de contrat les Conseillers numé

Accepted Answer

Le montant de la subvention dépend du type de structure, du type et de la durée du contrat de travail proposé au Conseiller numérique France Services. Elle permet la prise en charge partielle des coûts de rémunération et elle est strictement réservée à cet effet, à l’exclusion de toute autre affectation, sur la base d’un salaire à hauteur du SMIC au minimum et sur la base d’un temps complet.

Si la structure d’accueil le souhaite, elle peut décider de rémunérer le Conseiller numérique France Services au-delà du soutien de l’État et opérer pour cela une recherche de co-financement.

Les frais de déplacement et restauration durant la formation (éventuellement, d'hébergement) ainsi que pendant toute la durée du poste ne sont pas couverts par la subvention et sont à la charge de l’employeur selon les modalités en vigueur (prise en charge de 50% des cartes de transport, indemnité kilométrique, forfait mobilité durable, etc.).

Au-delà de la durée du contrat, la structure est fortement encouragée à inscrire le poste dans une stratégie d’inclusion numérique de plus long terme. Cependant, à la fin du dispositif et de l’aide de l’État prévue dans ce cadre, le salaire du Conseiller numérique recruté en CDI sera alors totalement à la charge de son employeur.

Le contrat d’engagement de service civique n’est pas éligible au dispositif.

Un Conseiller numérique France Services ne peut pas constituer un des deux agents France Services obligatoires au sein d’une maison France Services :

Question 2

[Renouvellement] Informations générales

Accepted Answer

Le renouvellement du dispositif Conseiller numérique France Services s'accompagne par la poursuite d'un soutien financier de l'Etat aux structures employant des CnFS. A ce titre, les structures employeuses sont éligibles à une nouvelle convention de subvention pour une période de trois ans si, à l'échéance de la période couverte par la première convention, elles souhaitent conserver les postes qui leurs ont été attribués.

|| Les demandes de renouvellement se font désormais depuis le Tableau de pilotage dédié aux structures d’accueil. Vous retrouverez les articles de prise en main de cet outil sur le lien suivant : https://aide.conseiller-numerique.gouv.fr/fr/category/tableau-de-pilotage-1i6u8in/

|| Les demandes de renouvellement de convention sont actuellement en cours d’instruction par les équipes de la Banque des Territoires. Les structures concernées recevront prochainement leur convention à retourner signée. Si votre dossier est complet, vous recevrez le versement de la première tranche d’ici septembre 2023. Les équipes de l’ANCT et de la Banque des Territoires restent à votre disposition : Comment puis-je me renseigner sur les modalités du renouvellement ?

Les subventions prévues dans le cadre du renouvellement se présentent ainsi :

**Pour les structures privées : **

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/a0c7975f2e1cb800/privees_10202p.j

Question 3

Quelles sont les missions des Conseillers numériques France Services ?

Accepted Answer

À l’issue de sa formation initiale, le Conseiller numérique France Services pourra engager des actions d’accompagnement auprès de tous types de publics au travers d’ateliers de groupes, de présentations et d’accompagnements individuels :

Prendre en main un équipement informatique (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) ;
Naviguer sur internet ;
Envoyer, recevoir, gérer ses courriels ;
Installer et utiliser des applications utiles sur son smartphone ;
Créer et gérer (stocker, ranger, partager) ses contenus numériques ;
Connaître l’environnement et le vocabulaire numérique ;
Apprendre les bases du traitement de texte ;
Échanger avec ses proches ;
Trouver un emploi ou une formation ;
Accompagner son enfant ;
Comprendre ce que le numérique peut apporter à sa TPE/PME
Comprendre la culture numérique.

L’ensemble des missions et sujets d’expertise est détaillé dans l’offre de service des Conseillers numériques.

Le CNFS doit permettre aux usagers de devenir autonomes dans leur utilisation quotidienne des outils numériques, d’accompagner et ne pas « faire à la place de ». Dans cet objectif, il doit définir, avec la structure d’accueil et en fonction des besoins constatés des usagers, des axes prioritaires d’intervention.

Il peut intervenir pour accompagner vers l’autonomie sur des démarches administratives simples, mais fera en ce cas en priorité le lien avec les autres dispos

Question 4

Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat de travail (démission ou licenciement) avec le Conseiller numérique France Services ?

Accepted Answer

Dans le cadre du dispositif « Conseiller numérique France Services » (CnFS), une fin de contrat peut survenir, à l’initiative de l’employeur ou du salarié.

|| La structure d’accueil (SA) concernée est invitée à signaler immédiatement la rupture du contrat de travail sur son tableau de pilotage. La procédure est détaillée ici : Déclarer un changement de situation - rupture de contrat. Il est nécessaire d'indiquer la date ainsi que le motif de fin de contrat. Par ailleurs, un document officiel faisant foi, ex : lettre de démission, dernier bulletin de salaire de votre ou vos Conseillers numériques ou bien une attestation de travail (exemple : certificat de travail, solde tout compte, attestation Pôle emploi, etc.) doit nous être envoyé sur votre dossier de demande de subvention à travers la plateforme Démarches simplifiées.

|| Un email vous confirmera la possibilité de procéder à un nouveau recrutement via la plateforme conseiller numérique. La structure d’accueil (SA), sur le fondement de la décision d’attribution de poste prononcée lors d’un comité national de sélection et notifiée par la Préfecture de département, peut procéder à un nouveau recrutement.

||| En cas de volonté de ne pas procéder à un nouveau recrutement, vous pouvez vous référer aux articles suivants : ||| - [Que se passe-t-il si je décide de ne pas remplacer une partie d

Question 5

Qui peut devenir Conseiller numérique France Services ?

Accepted Answer

Le dispositif Conseiller numérique France Services est ouvert à toute personne entre 16 et 64 ans, quel que soit son niveau de diplôme ou sa nationalité. Les retraités ne peuvent pas devenir conseiller numérique.

Le manque d’expérience dans le domaine de la médiation numérique n’est pas pénalisant : une formation initiale est prévue pour tous les futurs conseillers numériques. Toute personne déjà en poste est éligible, sauf si cette personne réalise déjà les missions de conseiller numérique sur la majorité de son temps de travail. Si la personne effectue les missions de conseiller numérique à temps partiel, elle devra changer de poste pour exercer ces missions à temps plein.

Dans le cadre d'un recrutement interne, et conformément à l'AMI, ce dernier doit faire l'objet soit :

d'une création de poste : le CNFS doit être remplacé par 1 ETP dans ses fonctions antérieures ;
d'une déprécarisation de poste : le CNFS doit passer d'un CDD à un CDI ou d'un temps partiel à un temps plein par exemple.

Un conseiller numérique ne peut pas constituer un des deux agents France Services obligatoires au sein d’une maison France Services : il doit s’agir d’un ETP supplémentaire.

Dans le cas où le conseiller numérique est en situation de handicap, la subvention prévue au titre du dispositif est cumulable aux aides liées à la situation du salarié. L’aménagement du poste de travail et des horaires sont sous la responsabilité de l’employeur, dans le cadre règlementaire prévu par la loi.

Question 6

Que se passe-t-il en cas de non-présentation ou d’échec aux examens de certification ?

Accepted Answer

||| A l'attention des structures souhaitant recruter de nouveaux conseillers numériques : le marché public initial de formation est arrivé à son terme courant avril 2023. Les informations ci-dessous sont donc susceptibles d'évoluer dans les prochains mois. Merci de prendre connaissance de l'article suivant concernant le futur de la formation des conseillers numériques : Comment s’organisent les prochains départs en formation ?

Sur le fondement de la convention de subvention signée entre la Caisse des dépôts, agissant pour le compte de l’État, et chaque structure employeur :

• les Conseillers numériques France Services ont l’obligation de préparer et de se présenter à la certification du CCP1 REMN et du test Pix ; • les structures employeur ont l’obligation de faciliter la préparation et la présentation aux examens : les employeurs doivent rendre disponibles leurs Conseillers numériques France Services le jour de leur convocation.

En conséquence, le versement de la subvention peut être remis en cause pour les motifs suivants :

• Absence injustifiée à l’examen ; • Refus de soutenir ; • Non présentation du dossier professionnel et des fiches actions.

Toute absence doit être justifiée par le candidat à l’employeur et à l’organisme de formation. Le Conseiller numérique et sa structure d’accueil pourront se voir proposer une nouvelle date pour le passage de la certification dans la mesure ou un

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