Question 1

Comment répondre à l'appel à candidature Conseiller Coordinateur ?

Accepted Answer

Vous souhaitez répondre à l' appel à candidature afin de recruter un Conseiller Coordinateur au sein de votre structure ?

Suivez les instructions ci dessous en fonction de votre situation.

1. Vous êtes une nouvelle structure, qui ne bénéficie pas encore du dispositif
2. Vous êtes une structure qui bénéficie déjà du dispositif

${color}[#2507bb](1. Je suis une nouvelle structure qui ne bénéficie pas du dispositif)

__ETAPE 1. Candidater __

1.1 Je candidate sur le site vitrine en complétant le formulaire de candidature à partir de la rubrique Coordination territoriale

Ou à partir de la rubrique Recrutement / Recruter un conseiller numérique

1.2 Je renseigne les informations demandées dans le formulaire

1.3 Envoyez votre candidature

1.4 Vous recevez deux mails

a. Email de confirmation d’inscription

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/a0c7975f2e1cb800/image_1gxo8pe.

Question 2

​📑​ Budget 2025 et règles de gestion actualisées

Accepted Answer

Règles de gestion applicables au dispositif Conseiller numérique à compter de mai 2025, adoptées à l’issue du vote de la loi de finances pour 2025.

1) Les structures ayant signé ou reçu une convention avec la Banque des Territoires bénéficieront de leur subvention au titre de l’année 2025 conformément aux modalités prévues dans leur convention et dès que la Banque des Territoires aura reçu les fonds de l’Etat.

Pour rappel :

Un conseiller numérique quittant un poste peut être remplacé par un autre conseiller numérique dans un délai maximum de six mois.
Pour les postes non pourvus, au-delà de six mois de vacance, le poste devra être rendu par la structure.

2) Au regard du budget voté en loi de finances pour 2025, la CDC n’étant plus en mesure de délivrer de nouvelles conventions dans le cadre de ce dispositif, l’instruction est close pour les autres structures.

3) L’attribution de nouveaux postes par l’ANCT est suspendue.

4) Les transferts de postes entre structures au sein d’un même département seront étudiés à titre exceptionnel uniquement.

5) A l’issue de la période de conventionnement, les structures doivent fournir à la Banque des Territoires les pièces justifiant la consommation de la subvention sur l’ensemble de la période couverte par la convention, afin de solder et clore leur dossier.

6) La formation initiale et continue reste obligatoire pour tous les conseillers numériques re

Question 3

[Renouvellement] Informations générales

Accepted Answer

Le renouvellement du dispositif Conseiller numérique s'accompagne par la poursuite d'un soutien financier de l'Etat aux structures employant des Conseillers numériques. A ce titre, les structures employeuses sont éligibles à une nouvelle convention de subvention pour une période de trois ans si, à l'échéance de la période couverte par la première convention, elles souhaitent conserver les postes qui leurs ont été attribués.

|| Les demandes de renouvellement se font désormais depuis le Tableau de pilotage dédié aux structures d’accueil. Vous retrouverez les articles de prise en main de cet outil sur le lien suivant : https://aide.conseiller-numerique.gouv.fr/fr/category/tableau-de-pilotage-1i6u8in/

|| Les demandes de renouvellement de convention sont actuellement en cours d’instruction par les équipes de la Banque des Territoires. Les structures concernées recevront prochainement leur convention à retourner signée. Si votre dossier est complet, vous recevrez le versement de la première tranche d’ici fin 2023. Les équipes de l’ANCT et de la Banque des Territoires restent à votre disposition : Comment puis-je me renseigner sur les modalités du renouvellement ?

Les subventions prévues dans le cadre du renouvellement se présentent ainsi :

**Pour les structures privées : **

Question 4

Que se passe-t-il en cas de d’absence aux formations obligatoires, et de non-présentation ou d’échec aux examens de certification ?

Accepted Answer

Sur le fondement de la convention de subvention signée entre la Banque des territoires, agissant pour le compte de l’État, et chaque structure employeuse : toute absence d’inscription à la formation initiale, impossibilité à suivre le nombre requis de modules thématiques (pour cause d’arrêt de travail, d’arrivée en fin d’année civile…) ou absence à une journée de formation doit être justifiée par les conseiller numériques et structures employeuses via l’adresse support du dispositif : conseiller-numerique@anct.gouv.fr

En particulier, les conseillers numériques doivent faire preuve d'assiduité durant leur formation ; quelque soit le parcours de formation suivi, ils s'engagent à ne manquer aucune journée de formation. Toute absence, prévue ou imprévue, doit être notifiée le plus tôt possible auprès des organismes de formation.

Le non-respect de ces engagements inscrits dans l'appel à manifestation d'intérêt et dans la convention signée entre la Banque des Territoires et la structure constitue un motif de suspension de la subvention versée à la structure, ou de perte des quotas de formation continue.

${color}[#02028f](Non-présentation ou échec aux examens de certification)

Les Conseillers numériques ont également l’obligation de se présenter aux certifications visées par la formation initiale (PIX et CCP1). Les structures employeuses ont l’obligation de faciliter la préparation et la présentation aux examens ; les employeurs doivent rendre disponibles leurs conseillers

Question 5

Quelles sont les certifications visées par la formation ?

Accepted Answer

Dans un délai maximum de deux mois à compter de la sortie de formation initiale, chaque Conseiller numérique est présenté par l’organisme de formation à une double certification :

a) Le bloc CCP1 du titre REMN L'examen du certificat de compétences professionnelles (CCP1) : « Accompagner différents publics vers l’autonomie dans les usages des technologies, services et médias numériques » composant le premier des trois blocs de compétences du titre professionnel « Responsable d’espace de médiation numérique ». Le CCP1 regroupe quatre compétences professionnelles :

Élaborer des programmes d'actions de médiation facilitant l'appropriation des savoirs et des usages numériques ;
Concevoir et produire des ressources pédagogiques et documentaires pour différents supports;
Accueillir différents publics, les informer et proposer des actions de médiation numérique ;
Préparer et animer des actions de médiation individuelles et collectives dans différents environnements numériques.

Les compétences sont __évaluées par un jury __au travers d’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation de projet, d’un dossier faisant état des pratiques professionnelles et des résultats des évaluations précédentes de la formation.

NB : un Conseiller déjà titulaire du CCP1 est dispensé de formation initiale. Il peut s’inscrire directement aux formations CCP2 et CCP3 conduisant au titre complet REMN.

b) La certification Pix La certification Pix atteste de la maîtri

Question 6

Qui peut devenir conseiller numérique?

Accepted Answer

Le dispositif Conseiller Numérique est ouvert à toute personne entre 16 et 64 ans, quel que soit son niveau de diplôme ou sa nationalité. Les retraités ne peuvent pas devenir conseiller numérique.

Le manque d’expérience dans le domaine de la médiation numérique n’est pas pénalisant : une formation initiale est prévue pour tous les futurs conseillers numériques. Toute personne déjà en poste est éligible, sauf si cette personne réalise déjà les missions de conseiller numérique sur la majorité de son temps de travail. Si la personne effectue les missions de conseiller numérique à temps partiel, elle devra changer de poste pour exercer ces missions à temps plein.

Dans le cadre d'un recrutement interne, et conformément à l'AMI, ce dernier doit faire l'objet soit :

d'une création de poste : le CNFS doit être remplacé par 1 ETP dans ses fonctions antérieures ;
d'une déprécarisation de poste : le CNFS doit passer d'un CDD à un CDI ou d'un temps partiel à un temps plein par exemple.

Un conseiller numérique ne peut pas constituer un des deux agents France Services obligatoires au sein d’une maison France Services : il doit s’agir d’un ETP supplémentaire.

Pour les structures publiques, il est possible de recruter à un poste de conseiller numérique un agent fonctionnaire titulaire.

Dans le cas où le conseiller numérique est en situation de handicap, la subvention prévue au titre du dispositif est cumulable aux aides liées à la situation du salarié. L’aménagement du poste de t

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