Question 1

Comment répondre à l'appel à candidature Conseiller Coordinateur ?

Accepted Answer

Vous souhaitez répondre à l' appel à candidature afin de recruter un Conseiller Coordinateur au sein de votre structure ?

Suivez les instructions ci dessous en fonction de votre situation.

1. Vous êtes une nouvelle structure, qui ne bénéficie pas encore du dispositif
2. Vous êtes une structure qui bénéficie déjà du dispositif

${color}[#2507bb](1. Je suis une nouvelle structure qui ne bénéficie pas du dispositif)

__ETAPE 1. Candidater __

1.1 Je candidate sur le site vitrine en complétant le formulaire de candidature à partir de la rubrique Coordination territoriale

Ou à partir de la rubrique Recrutement / Recruter un conseiller numérique

1.2 Je renseigne les informations demandées dans le formulaire

1.3 Envoyez votre candidature

1.4 Vous recevez deux mails

a. Email de confirmation d’inscription

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/a0c7975f2e1cb800/image_1gxo8pe.

Question 2

[Renouvellement] Informations générales

Accepted Answer

Le renouvellement du dispositif Conseiller numérique France Services s'accompagne par la poursuite d'un soutien financier de l'Etat aux structures employant des CnFS. A ce titre, les structures employeuses sont éligibles à une nouvelle convention de subvention pour une période de trois ans si, à l'échéance de la période couverte par la première convention, elles souhaitent conserver les postes qui leurs ont été attribués.

|| Les demandes de renouvellement se font désormais depuis le Tableau de pilotage dédié aux structures d’accueil. Vous retrouverez les articles de prise en main de cet outil sur le lien suivant : https://aide.conseiller-numerique.gouv.fr/fr/category/tableau-de-pilotage-1i6u8in/

|| Les demandes de renouvellement de convention sont actuellement en cours d’instruction par les équipes de la Banque des Territoires. Les structures concernées recevront prochainement leur convention à retourner signée. Si votre dossier est complet, vous recevrez le versement de la première tranche d’ici fin 2023. Les équipes de l’ANCT et de la Banque des Territoires restent à votre disposition : Comment puis-je me renseigner sur les modalités du renouvellement ?

Les subventions prévues dans le cadre du renouvellement se présentent ainsi :

**Pour les structures privées : **

*

Question 3

Quelles sont les missions des Conseillers numériques France Services ?

Accepted Answer

À l’issue de sa formation initiale, le Conseiller numérique France Services pourra engager des actions d’accompagnement auprès de tous types de publics au travers d’ateliers de groupes, de présentations et d’accompagnements individuels :

Prendre en main un équipement informatique (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) ;
Naviguer sur internet ;
Envoyer, recevoir, gérer ses courriels ;
Installer et utiliser des applications utiles sur son smartphone ;
Créer et gérer (stocker, ranger, partager) ses contenus numériques ;
Connaître l’environnement et le vocabulaire numérique ;
Apprendre les bases du traitement de texte ;
Échanger avec ses proches ;
Trouver un emploi ou une formation ;
Accompagner son enfant ;
Comprendre ce que le numérique peut apporter à sa TPE/PME
Comprendre la culture numérique.

L’ensemble des missions et sujets d’expertise est détaillé dans l’offre de service des Conseillers numériques.

Le CNFS doit permettre aux usagers de devenir autonomes dans leur utilisation quotidienne des outils numériques, d’accompagner et ne pas « faire à la place de ». Dans cet objectif, il doit définir, avec la structure d’accueil et en fonction des besoins constatés des usagers, des axes prioritaires d’intervention.

Il peut intervenir pour accompagner vers l’autonomie sur des démarches administratives simples, mais fera en ce cas en priorité le lien avec les autres dispos

Question 4

Qui peut devenir Conseiller numérique France Services ?

Accepted Answer

Le dispositif Conseiller numérique France Services est ouvert à toute personne entre 16 et 64 ans, quel que soit son niveau de diplôme ou sa nationalité. Les retraités ne peuvent pas devenir conseiller numérique.

Le manque d’expérience dans le domaine de la médiation numérique n’est pas pénalisant : une formation initiale est prévue pour tous les futurs conseillers numériques. Toute personne déjà en poste est éligible, sauf si cette personne réalise déjà les missions de conseiller numérique sur la majorité de son temps de travail. Si la personne effectue les missions de conseiller numérique à temps partiel, elle devra changer de poste pour exercer ces missions à temps plein.

Dans le cadre d'un recrutement interne, et conformément à l'AMI, ce dernier doit faire l'objet soit :

d'une création de poste : le CNFS doit être remplacé par 1 ETP dans ses fonctions antérieures ;
d'une déprécarisation de poste : le CNFS doit passer d'un CDD à un CDI ou d'un temps partiel à un temps plein par exemple.

Un conseiller numérique ne peut pas constituer un des deux agents France Services obligatoires au sein d’une maison France Services : il doit s’agir d’un ETP supplémentaire.

Dans le cas où le conseiller numérique est en situation de handicap, la subvention prévue au titre du dispositif est cumulable aux aides liées à la situation du salarié. L’aménagement du poste de travail et des horaires sont sous la responsabilité de l’employeur, dans le cadre règlementaire prévu par la loi.

Question 5

Que se passe-t-il en cas de non-présentation ou d’échec aux examens de certification ?

Accepted Answer

Sur le fondement de la convention de subvention signée entre la Banque des territoires, agissant pour le compte de l’État, et chaque structure employeur :

les Conseillers numériques ont l’obligation de préparer et de se présenter aux certifications visées par la formation.
les structures employeuses ont l’obligation de faciliter la préparation et la présentation aux examens : les employeurs doivent rendre disponibles leurs Conseillers numériques le jour de leur convocation.

En conséquence, le versement de la subvention peut être suspendu pour les motifs suivants :

Absence injustifiée à l’examen ;
Refus de soutenir ;
Non présentation du dossier professionnel et des fiches actions.

Toute absence doit être justifiée par le candidat à l’employeur et à l’organisme de formation. Le Conseiller numérique et sa structure d’accueil pourront se voir proposer une nouvelle date pour le passage de la certification dans la mesure ou un justificatif valable sera présenté pour deux situations seulement :

Arrêt maladie du candidat, motivé par un certificat médical ;
« Cas de force majeure », comme pour tout examen, sur présentation d’un justificatif (ex. : accident, décès d’un proche…).

En cas d’absence injustifiée, il est possible de repasser l’examen mais à la charge de l’employeur.

L'échec à l'examen ne remet pas en cause le poste de Conseiller numérique ni le versement de la subvention. Il est toutefois possible de se présenter une nouvelle fois à l'examen. Dans ce cas,

Question 6

Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat de travail (démission ou licenciement) avec le Conseiller numérique France Services ?

Accepted Answer

Dans le cadre du dispositif « Conseiller numérique France Services » (CnFS), une fin de contrat peut survenir, à l’initiative de l’employeur ou du salarié.

|| La structure d’accueil (SA) concernée est invitée à signaler immédiatement la rupture du contrat de travail sur son tableau de pilotage. La procédure est détaillée ici : Déclarer un changement de situation - rupture de contrat. Il est nécessaire d'indiquer la date ainsi que le motif de fin de contrat. Par ailleurs, un document officiel faisant foi, ex : lettre de démission, dernier bulletin de salaire de votre ou vos Conseillers numériques ou bien une attestation de travail (exemple : certificat de travail, solde tout compte, attestation Pôle emploi, etc.) doit nous être envoyé sur votre dossier de demande de subvention à travers la plateforme Démarches simplifiées.

|| Un email vous confirmera la possibilité de procéder à un nouveau recrutement via la plateforme conseiller numérique. La structure d’accueil (SA), sur le fondement de la décision d’attribution de poste prononcée lors d’un comité national de sélection et notifiée par la Préfecture de département, peut procéder à un nouveau recrutement.

||| En cas de volonté de ne pas procéder à un nouveau recrutement, vous pouvez vous référer aux articles suivants : ||| - [Que se passe-t-il si je décide de ne pas remplacer une partie d

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