[Renouvellement] Informations générales
Le renouvellement du dispositif Conseiller numérique France Services s'accompagne par la poursuite d'un soutien financier de l'Etat aux structures employant des CnFS. A ce titre, les structures employeuses sont éligibles à une nouvelle convention de subvention pour une période de trois ans si, à l'échéance de la période couverte par la première convention, elles souhaitent conserver les postes qui leurs ont été attribués.
Les demandes de renouvellement se font désormais depuis le Tableau de pilotage dédié aux structures d’accueil. Vous retrouverez les articles de prise en main de cet outil sur le lien suivant : https://aide.conseiller-numerique.gouv.fr/fr/category/tableau-de-pilotage-1i6u8in/
Les demandes de renouvellement de convention sont actuellement en cours d’instruction par les équipes de la Banque des Territoires. Les structures concernées recevront prochainement leur convention à retourner signée. Si votre dossier est complet, vous recevrez le versement de la première tranche d’ici fin 2023. Les équipes de l’ANCT et de la Banque des Territoires restent à votre disposition : Comment puis-je me renseigner sur les modalités du renouvellement ?
Les subventions prévues dans le cadre du renouvellement se présentent ainsi :
Pour les structures privées :
Pour les structures publiques :
Conditions d'accueil des Conseillers numériques France Services :
Contrats de travail :
Les contrats de travail acceptés dans le cadre du dispositif restent les mêmes que ceux énoncés dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt auquel les structures employeuses ont candidaté initialement.
Les structures peuvent décider de maintenir le conseiller numérique actuellement en poste ou bien de recruter une autre personne, dans le respect du droit du travail (un délai de carence peut être applicable).
Le délai maximal entre deux recrutements de Conseillers numériques est de 6 mois. Passé ce délai, la structure est susceptible de se voir retirer les postes de Conseillers numériques qui lui ont été attribués.
Dans les cas de renouvellement de contrat à durée déterminée ou de poursuite d'un contrat à durée indéterminée, et compte tenu des délais d'information et d'instruction, le conventionnement pluriannuel pourra intervenir de manière rétroactive afin d'assurer la continuité des financements étatiques et sécuriser ainsi les conseillers numériques en poste et les structures employeuses.
L'emploi d'un conseiller numérique doit se faire sur la base d'un temps plein, c'est-à-dire 35H/semaine.
Les demandes de renouvellement se font désormais depuis le Tableau de pilotage dédié aux structures d’accueil. Vous retrouverez les articles de prise en main de cet outil sur le lien suivant : https://aide.conseiller-numerique.gouv.fr/fr/category/tableau-de-pilotage-1i6u8in/
Les demandes de renouvellement de convention sont actuellement en cours d’instruction par les équipes de la Banque des Territoires. Les structures concernées recevront prochainement leur convention à retourner signée. Si votre dossier est complet, vous recevrez le versement de la première tranche d’ici fin 2023. Les équipes de l’ANCT et de la Banque des Territoires restent à votre disposition : Comment puis-je me renseigner sur les modalités du renouvellement ?
Les subventions prévues dans le cadre du renouvellement se présentent ainsi :
Pour les structures privées :
Pour les structures publiques :
Conditions d'accueil des Conseillers numériques France Services :
Contrats de travail :
Les contrats de travail acceptés dans le cadre du dispositif restent les mêmes que ceux énoncés dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt auquel les structures employeuses ont candidaté initialement.
Les structures peuvent décider de maintenir le conseiller numérique actuellement en poste ou bien de recruter une autre personne, dans le respect du droit du travail (un délai de carence peut être applicable).
Le délai maximal entre deux recrutements de Conseillers numériques est de 6 mois. Passé ce délai, la structure est susceptible de se voir retirer les postes de Conseillers numériques qui lui ont été attribués.
Dans les cas de renouvellement de contrat à durée déterminée ou de poursuite d'un contrat à durée indéterminée, et compte tenu des délais d'information et d'instruction, le conventionnement pluriannuel pourra intervenir de manière rétroactive afin d'assurer la continuité des financements étatiques et sécuriser ainsi les conseillers numériques en poste et les structures employeuses.
L'emploi d'un conseiller numérique doit se faire sur la base d'un temps plein, c'est-à-dire 35H/semaine.
Mis à jour le : 04/10/2023
Merci !