[Renouvellement] Informations générales
Le renouvellement du dispositif Conseiller numérique France Services s'accompagne par la poursuite d'un soutien financier de l'Etat aux structures employant des CnFS. A ce titre, les structures employeuses sont éligibles à une nouvelle convention de subvention pour une période de trois ans si, à l'échéance de la période couverte par la première convention, elles souhaitent conserver les postes qui leurs ont été attribués.
Les liens d'accès aux formulaires de demande de subvention ont été envoyés par mail. Dans le cas où vous ne l'auriez pas reçu, vous pouvez retrouver tous les éléments nécessaires pour faire la demande de renouvellement avec l'aide du guide pas-à-pas disponible ici : https://labase.anct.gouv.fr/ressource/1155
Les subventions prévues dans le cadre du renouvellement se présentent ainsi :
Pour les structures privées :
Pour les structures publiques :
Conditions d'accueil des Conseillers numériques France Services :
Contrats de travail :
Les contrats de travail acceptés dans le cadre du dispositif restent les mêmes que ceux énoncés dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt auquel les structures employeuses ont candidaté initialement.
Les structures peuvent décider de maintenir le CnFS actuellement en poste ou bien de recruter une autre personne, dans le respect du droit du travail.
Le délai maximal entre deux recrutements de Conseillers numériques est de 6 mois. Passé ce délai, la structure est susceptible de se voir retirer les postes de Conseillers numériques qui lui ont été attribués.
Dans les cas de renouvellement de contrat à durée déterminée ou de poursuite d'un contrat à durée indéterminée, et compte tenu des délais d'information et d'instruction, le conventionnement pluriannuel pourra intervenir de manière rétroactive afin d'assurer la continuité des financements étatiques et sécuriser ainsi les CnFS en poste et les structures employeuses.
L'emploi d'un CnFS doit se faire sur la base d'un temps plein, c'est-à-dire 35H/semaine.
Les liens d'accès aux formulaires de demande de subvention ont été envoyés par mail. Dans le cas où vous ne l'auriez pas reçu, vous pouvez retrouver tous les éléments nécessaires pour faire la demande de renouvellement avec l'aide du guide pas-à-pas disponible ici : https://labase.anct.gouv.fr/ressource/1155
Les subventions prévues dans le cadre du renouvellement se présentent ainsi :
Pour les structures privées :
Pour les structures publiques :
Conditions d'accueil des Conseillers numériques France Services :
Contrats de travail :
Les contrats de travail acceptés dans le cadre du dispositif restent les mêmes que ceux énoncés dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt auquel les structures employeuses ont candidaté initialement.
Les structures peuvent décider de maintenir le CnFS actuellement en poste ou bien de recruter une autre personne, dans le respect du droit du travail.
Le délai maximal entre deux recrutements de Conseillers numériques est de 6 mois. Passé ce délai, la structure est susceptible de se voir retirer les postes de Conseillers numériques qui lui ont été attribués.
Dans les cas de renouvellement de contrat à durée déterminée ou de poursuite d'un contrat à durée indéterminée, et compte tenu des délais d'information et d'instruction, le conventionnement pluriannuel pourra intervenir de manière rétroactive afin d'assurer la continuité des financements étatiques et sécuriser ainsi les CnFS en poste et les structures employeuses.
L'emploi d'un CnFS doit se faire sur la base d'un temps plein, c'est-à-dire 35H/semaine.
Mis à jour le : 20/04/2023
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