[Renouvellement] Questions relatives à la subvention
Vous retrouverez ici les questions fréquentes relatives à la subvention accordée dans le cadre du renouvellement des conventions.
Si je recrute un nouveau conseiller numérique, ma structure a-t-elle droit au financement sur 3 ans ?
Ce recrutement ouvre droit à la signature d’une convention pour trois ans, et au versement d’une subvention sur une base annuelle tant qu’un conseiller numérique est en poste dans votre structure au cours des 36 mois couverts par la convention. La subvention pourrait être proratisée selon la durée du contrat de travail du CNFS.
A partir de quand une structure peut-elle faire sa demande de renouvellement de convention ?
La demande de renouvellement peut être initiée environ un mois avant la fin de contrat de votre Conseiller numérique. Dans le cas où vous employez plusieurs conseillers numériques, la demande sera à faire un mois avant la fin du premier contrat qui arrive à échéance. Pour les conseillers numériques recrutés en CDI, la demande est à faire un mois avant la date de fin inscrite sur la convention de subvention.
L’envoi de la nouvelle convention aura lieu après la transmission du (ou des) contrats de travail concernés, ou de la dernière fiche de paie à date dans le cas de CDI.
Dans quelle mesure une structure d’accueil publique peut-elle faire une demande de bonification pour son ou ses conseillers numériques intervenant en QPV (Quartier prioritaire de la ville) ou en ZRR (Zone de revitalisation rurale) ?
La demande de bonification peut être demandée pour tout conseiller numérique dont les accompagnements se déroulent à minima à 50% en QPV ou en ZRR. C’est le lieu d’intervention du conseiller numérique qui est pris en compte et non le siège social de la structure. Des vérifications pourront être menées à travers les comptes-rendus d’activités.
Une structure est-elle obligée de trouver des cofinancements publics pour financer le reste à charge ?
Non, les cofinancements peuvent venir de divers organismes, publics ou privés. Ni l’ANCT, ni la Caisse des Dépôts ne procéderont à des contrôles concernant les co-financements. Un guide de co-financement est disponible sur le lien suivant qui vous accompagnera dans cette démarche : https://labase.anct.gouv.fr/ressource/1443
Je suis une structure publique, je demande un renouvellement de convention de 36 mois, puis-je cumuler 3 CDD de 12 mois chacun pour un même Conseiller numérique ?
Les structures publiques peuvent envisager plusieurs types de CDD et les cumuler dans une certaine mesure. Nous vous invitons à vous rapprocher des services RH de votre structure pour vérifier les modalités de cumul selon le type de contrat concerné.
Si je recrute un nouveau conseiller numérique, ma structure a-t-elle droit au financement sur 3 ans ?
Ce recrutement ouvre droit à la signature d’une convention pour trois ans, et au versement d’une subvention sur une base annuelle tant qu’un conseiller numérique est en poste dans votre structure au cours des 36 mois couverts par la convention. La subvention pourrait être proratisée selon la durée du contrat de travail du CNFS.
A partir de quand une structure peut-elle faire sa demande de renouvellement de convention ?
La demande de renouvellement peut être initiée environ un mois avant la fin de contrat de votre Conseiller numérique. Dans le cas où vous employez plusieurs conseillers numériques, la demande sera à faire un mois avant la fin du premier contrat qui arrive à échéance. Pour les conseillers numériques recrutés en CDI, la demande est à faire un mois avant la date de fin inscrite sur la convention de subvention.
L’envoi de la nouvelle convention aura lieu après la transmission du (ou des) contrats de travail concernés, ou de la dernière fiche de paie à date dans le cas de CDI.
Dans quelle mesure une structure d’accueil publique peut-elle faire une demande de bonification pour son ou ses conseillers numériques intervenant en QPV (Quartier prioritaire de la ville) ou en ZRR (Zone de revitalisation rurale) ?
La demande de bonification peut être demandée pour tout conseiller numérique dont les accompagnements se déroulent à minima à 50% en QPV ou en ZRR. C’est le lieu d’intervention du conseiller numérique qui est pris en compte et non le siège social de la structure. Des vérifications pourront être menées à travers les comptes-rendus d’activités.
Une structure est-elle obligée de trouver des cofinancements publics pour financer le reste à charge ?
Non, les cofinancements peuvent venir de divers organismes, publics ou privés. Ni l’ANCT, ni la Caisse des Dépôts ne procéderont à des contrôles concernant les co-financements. Un guide de co-financement est disponible sur le lien suivant qui vous accompagnera dans cette démarche : https://labase.anct.gouv.fr/ressource/1443
Je suis une structure publique, je demande un renouvellement de convention de 36 mois, puis-je cumuler 3 CDD de 12 mois chacun pour un même Conseiller numérique ?
Les structures publiques peuvent envisager plusieurs types de CDD et les cumuler dans une certaine mesure. Nous vous invitons à vous rapprocher des services RH de votre structure pour vérifier les modalités de cumul selon le type de contrat concerné.
Mis à jour le : 16/04/2024
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