Déclarer une rupture de contrat
La déclaration d’une rupture de contrat se fait directement sur la fiche détails du conseiller.
On vous guide ci-dessous dans la démarche :
Cliquer :
Dans le menu “Suivi”
Liste des conseillers
Après avoir trouvé le conseiller, cliquer sur le bouton “détails” et accéder ensuite à sa fiche
![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/a0c7975f2e1cb800/image_1ikdar4.png)
Cliquer sur le bouton “Initier une rupture de contrat”
![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/a0c7975f2e1cb800/image_1csn0ef.png)
Compléter les informations demandées
![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/a0c7975f2e1cb800/image_ix189h.png)
A cette étape vous devez impérativement déposer sur votre dossier Démarches simplifiées (DS), les pièces justificatives liées à la rupture du contrat. En effet, sans celles-ci, la BDT ne pourra en aucun cas valider votre demande et ainsi vous débloquer un poste pour le remplacer. Ex : lettre de démission, dernier bulletin de salaire de votre ou vos Conseillers numériques et une attestation de travail (exemple : certificat de travail, solde tout compte, attestation Pôle emploi, etc.)
Une fois la rupture initiée, le statut de votre conseiller passe en statut “ En cours de rupture”, à cette étape la Banque des territoires vérifie et valide votre demande.
![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/a0c7975f2e1cb800/image_6v4824.png)
Apres validation de la BDT, le conseiller sera visible dans la partie “vos anciens conseillers”. Vous pourrez ainsi recruter une nouvelle personne en cliquant sur le bouton “Recruter”
💫 Retrouvez le pas à pas recruter un conseiller ici
![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/a0c7975f2e1cb800/image_oavp0w.png)
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A cette étape vous devez impérativement déposer sur votre dossier Démarches simplifiées (DS), les pièces justificatives liées à la rupture du contrat. En effet, sans celles-ci, la BDT ne pourra en aucun cas valider votre demande et ainsi vous débloquer un poste pour le remplacer. Ex : lettre de démission, dernier bulletin de salaire de votre ou vos Conseillers numériques et une attestation de travail (exemple : certificat de travail, solde tout compte, attestation Pôle emploi, etc.)
Une fois la rupture initiée, le statut de votre conseiller passe en statut “ En cours de rupture”, à cette étape la Banque des territoires vérifie et valide votre demande.
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Mis à jour le : 25/07/2024
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