[Renouvellement] Questions relatives à la convention de subvention
Retrouvez ici les informations concernant la convention de subvention.
Quelle est la procédure à suivre pour demander un poste supplémentaire ?
Selon les besoins du territoire, il est possible de se voir accorder un poste supplémentaire. La structure d’accueil souhaitant disposer d’un poste supplémentaire doit se rapprocher de sa préfecture de département afin d’en faire la demande.
Pour connaitre vos interlocuteurs en préfecture, merci d’en faire la demande à l’adresse conseiller-numerique@anct.gouv.fr
Le poste de CnFS doit-il être pourvu sur l’ensemble de la durée de la convention afin d’obtenir l’intégralité de la subvention ?
Pour obtenir l’intégralité de la subvention prévue dans le cadre de la première convention, la structure employeuse doit accueillir un CnFS sur la totalité de la durée de la convention. Un délai raisonnable de vacance est toutefois possible entre deux contrats pour permettre à la structure de finaliser son recrutement.
Puis-je demander un renouvellement avant la fin de la convention (phase 1) ?
La demande de renouvellement pourra être effectuée dès que vous serez en mesure de nous transmettre le contrat de travail du (ou des) CNFS concerné(s). La convention pourra être appliquée de manière rétroactive si la prise de poste du CNFS est antérieure à la date de la demande de renouvellement.
Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat de travail ou de démission du CNFS au cours de la nouvelle convention de 36 mois ?
En cas de rupture d’un contrat de travail durant la nouvelle convention (quelle que soit la raison), il est reste impératif de le signaler depuis votre espace structure et de nous envoyer les pièces justificatives sur démarches-simplifiées. Vous aurez la possibilité de recruter une nouvelle personne par la suite, à partir de la plateforme de recrutement (Espace structure) puis de nous envoyer le nouveau contrat de travail.
Pour rappel, toute personne nouvellement recrutée dans le dispositif doit suivre la formation obligatoire.
En cas de changement de CNFS pendant le conventionnement de trois ans, faut-il signer une nouvelle convention ?
La convention vise les postes attribués à la structure et non les personnes recrutées pour pourvoir ces postes. Il n’est donc pas nécessaire de signer une nouvelle convention en cas de changement de CnFS sur l’un des postes attribués par cette convention.
Quelle est la conséquence de la titularisation d'un Conseiller numérique France Services ?
La titularisation d’un CnFS dans le cadre de la convention de subvention en cours n’empêche pas le versement de la subvention dans le cadre du dispositif. Ce type de contrat est également éligible à un nouveau CNFS recruté dans le cadre d’une convention de renouvellement.
La nouvelle convention doit-elle être soumise au vote des élus pour une structure publique ?
Nous vous invitons à vous rapprocher des personnes compétentes en la matière au sein de votre structure pour connaître les modalités de validation propres à votre structure.
Est-il possible de résilier la convention de subvention ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
Il est possible de résilier la convention de subvention à tout moment. Pour cela, merci de suivre les indications précisées dans l'article suivant : Structures d’accueil : que dois-je faire si je souhaite résilier la convention de subvention ?
Quelle est la procédure à suivre pour demander un poste supplémentaire ?
Selon les besoins du territoire, il est possible de se voir accorder un poste supplémentaire. La structure d’accueil souhaitant disposer d’un poste supplémentaire doit se rapprocher de sa préfecture de département afin d’en faire la demande.
Pour connaitre vos interlocuteurs en préfecture, merci d’en faire la demande à l’adresse conseiller-numerique@anct.gouv.fr
Le poste de CnFS doit-il être pourvu sur l’ensemble de la durée de la convention afin d’obtenir l’intégralité de la subvention ?
Pour obtenir l’intégralité de la subvention prévue dans le cadre de la première convention, la structure employeuse doit accueillir un CnFS sur la totalité de la durée de la convention. Un délai raisonnable de vacance est toutefois possible entre deux contrats pour permettre à la structure de finaliser son recrutement.
Puis-je demander un renouvellement avant la fin de la convention (phase 1) ?
La demande de renouvellement pourra être effectuée dès que vous serez en mesure de nous transmettre le contrat de travail du (ou des) CNFS concerné(s). La convention pourra être appliquée de manière rétroactive si la prise de poste du CNFS est antérieure à la date de la demande de renouvellement.
Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat de travail ou de démission du CNFS au cours de la nouvelle convention de 36 mois ?
En cas de rupture d’un contrat de travail durant la nouvelle convention (quelle que soit la raison), il est reste impératif de le signaler depuis votre espace structure et de nous envoyer les pièces justificatives sur démarches-simplifiées. Vous aurez la possibilité de recruter une nouvelle personne par la suite, à partir de la plateforme de recrutement (Espace structure) puis de nous envoyer le nouveau contrat de travail.
Pour rappel, toute personne nouvellement recrutée dans le dispositif doit suivre la formation obligatoire.
En cas de changement de CNFS pendant le conventionnement de trois ans, faut-il signer une nouvelle convention ?
La convention vise les postes attribués à la structure et non les personnes recrutées pour pourvoir ces postes. Il n’est donc pas nécessaire de signer une nouvelle convention en cas de changement de CnFS sur l’un des postes attribués par cette convention.
Quelle est la conséquence de la titularisation d'un Conseiller numérique France Services ?
La titularisation d’un CnFS dans le cadre de la convention de subvention en cours n’empêche pas le versement de la subvention dans le cadre du dispositif. Ce type de contrat est également éligible à un nouveau CNFS recruté dans le cadre d’une convention de renouvellement.
La nouvelle convention doit-elle être soumise au vote des élus pour une structure publique ?
Nous vous invitons à vous rapprocher des personnes compétentes en la matière au sein de votre structure pour connaître les modalités de validation propres à votre structure.
Est-il possible de résilier la convention de subvention ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
Il est possible de résilier la convention de subvention à tout moment. Pour cela, merci de suivre les indications précisées dans l'article suivant : Structures d’accueil : que dois-je faire si je souhaite résilier la convention de subvention ?
Mis à jour le : 12/06/2023
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