Je décide de ne pas renouveler dans le dispositif, quels sont les documents à fournir pour clôturer mon dossier ?

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas renouveler votre participation au dispositif au terme de la convention initiale, nous vous prions de bien vouloir nous transmettre les informations suivantes sur votre dossier démarches-simplifiées afin de clôturer votre dossier de subvention :

- Le dernier bulletin de salaire de votre ou vos Conseillers numériques
ou
- Une attestation de travail (exemple : certificat de travail, solde tout compte, attestation Pôle emploi, etc.)

Ces documents vous permettront ainsi de justifier de l'utilisation complète de la subvention.

Mis à jour le : 09/05/2023