Je décide de ne pas renouveler dans le dispositif, quels sont les documents à fournir pour clôturer mon dossier ?

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas renouveler votre participation au dispositif au terme de la convention initiale, nous vous prions de bien vouloir effectuer les actions ci dessous :

Déclarer la fin de contrat de votre ou vos conseillers sur le tableau de pilotage (si cela n'a pas été fait)

Transmettre le dernier bulletin de salaire de votre ou vos Conseillers numériques et une attestation de travail (exemple : certificat de travail, solde tout compte, attestation Pôle emploi, etc.) sur votre dossier démarches-simplifiées.
Ces documents vous permettront ainsi de justifier de l'utilisation complète de la subvention et de valider la fin de contrat de votre ou vos conseillers.

Restituer votre ou vos postes sur votre tableau de pilotage à l'aide du tutoriel suivant : https://aide.conseiller-numerique.gouv.fr/fr/article/demander-un-poste-supplementaire-ou-rendre-un-poste-1xetx53/?bust=1713270811584

Notifier votre sortie du dispositif par écrit sur la messagerie de Démarches simplifiées.

Si votre résiliation de convention intervient avant la fin de contrat de votre conseiller ou avant la fin de votre convention initiale, merci de vous référer à la fiche suivante :
Structures d’accueil : que dois-je faire si je souhaite résilier la convention de subvention ?

Mis à jour le : 16/04/2024