Articles sur : Renouvellement du dispositif

Finaliser ma demande de renouvellement

Dans le cadre du renouvellement de votre convention vous avez :
Complété le formulaire sur Démarche simplifiée
Déposé le(s) nouveau (x ) de contrat de votre (vos) conseiller(s)
Reçu la validation de votre demande et votre nouvelle convention sur Démarche simplifiée
Renvoyé la nouvelle convention signée


Il vous reste une dernière étape à réaliser sur le tableau de pilotage afin de finaliser votre renouvellement.

Etape finale > Editer un nouveau contrat ou recruter un conseiller -


A partir de cette étape, vous pouvez procéder à la saisie des contrats ou au recrutement d'un conseiller


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IMPORTANT : Afin que la Banque des Territoires puisse valider le renouvellement du contrat ou le nouveau contrat, pensez à envoyer les pièces justificatives sur Démarches-Simplifiées.



Renseigner les informations du contrat et confirmer la demande




Si vous n’êtes pas en possession de toutes les pièces au moment du renouvellement du contrat, vous pouvez revenir sur le contrat et cliquer sur “Compléter le dossier” afin déposer les pièces justificatives.


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Après la validation de la Banque des Territoires, une notification dans le menu “Gérer mes postes” vous sera envoyée pour confirmer la demande.



Votre conseiller apparaîtra ensuite dans la liste des conseillers actifs

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Mis à jour le : 09/01/2024

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