Déclarer une rupture de contrat

La déclaration d’une rupture de contrat se fait directement sur la fiche détails du conseiller.
On vous guide ci-dessous dans la démarche :

Cliquer :

Dans le menu “Suivi”
Liste des conseillers
Après avoir trouvé le conseiller, cliquer sur le bouton “détails” et accéder ensuite à sa fiche



Cliquer sur le bouton “Initier une rupture de contrat”



Compléter les informations demandées




A cette étape vous devez impérativement déposer sur votre dossier Démarches simplifiées (DS), les pièces justificatives liées à la rupture du contrat. En effet, sans celles-ci, la BDT ne pourra en aucun cas valider votre demande et ainsi vous débloquer un poste pour le remplacer. Ex : lettre de démission, dernier bulletin de salaire de votre ou vos Conseillers numériques et une attestation de travail (exemple : certificat de travail, solde tout compte, attestation Pôle emploi, etc.)

Une fois la rupture initiée, le statut de votre conseiller passe en statut “ En cours de rupture”, à cette étape la Banque des territoires vérifie et valide votre demande.




Apres validation de la BDT, le conseiller sera visible dans la partie “vos anciens conseillers”. Vous pourrez ainsi recruter une nouvelle personne en cliquant sur le bouton “Recruter”

💫 Retrouvez le pas à pas recruter un conseiller ici

Mis à jour le : 25/07/2024