Je décide de ne pas renouveler dans le dispositif, quels sont les documents à fournir pour clôturer mon dossier ?

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas renouveler votre participation au dispositif au terme de la convention initiale, nous vous prions de bien vouloir effectuer les quatre actions listées ci-dessous :

Dans la messagerie de votre dossier Démarches simplifiées :

Notifier votre sortie du dispositif par écrit sur la messagerie

Déposer une attestation de travail (exemple : certificat de travail ou attestation Pôle emploi) de votre ou vos conseiller(s).
Ces documents vous permettront ainsi de justifier de l'utilisation complète de la subvention et de valider la fin de contrat de votre ou vos conseillers.

Sur le tableau de pilotage :

Déclarer la fin de contrat de votre ou vos conseillers sur le tableau de pilotage (si cela n'a pas été fait)

Restituer votre ou vos postes sur votre tableau de pilotage à l'aide de ce tutoriel

Si votre résiliation de convention intervient avant la fin de contrat de votre conseiller ou avant la fin de votre convention initiale, merci de vous référer à la fiche suivante :
Structures d’accueil : que dois-je faire si je souhaite résilier la convention de subvention ?

Mis à jour le : 19/06/2024