Budget 2025 et règles de gestion actualisées - Dispositif Conseiller numérique
Règles de gestion applicables au dispositif Conseiller numérique à compter de mai 2025, adoptées à l’issue du vote de la loi de finances pour 2025.
1) Les structures ayant signé ou reçu une convention avec la Banque des Territoires bénéficieront de leur subvention au titre de l’année 2025 conformément aux modalités prévues dans leur convention et dès que la Banque des Territoires aura reçu les fonds de l’Etat.
Pour rappel :
Un conseiller numérique quittant un poste peut être remplacé par un autre conseiller numérique dans un délai maximum de six mois.
Pour les postes non pourvus, au-delà de six mois de vacance, le poste devra être rendu par la structure.
2) Au regard du budget voté en loi de finances pour 2025, la CDC n’étant plus en mesure de délivrer de nouvelles conventions dans le cadre de ce dispositif, l’instruction est close pour les autres structures.
3) L’attribution de nouveaux postes par l’ANCT est suspendue.
4) Les transferts de postes entre structures au sein d’un même département seront étudiés à titre exceptionnel uniquement.
5) A l’issue de la période de conventionnement, les structures doivent fournir à la Banque des Territoires les pièces justifiant la consommation de la subvention sur l’ensemble de la période couverte par la convention, afin de solder et clore leur dossier.
6) La formation initiale et continue reste obligatoire pour tous les conseillers numériques recrutés.
Pour toute question, veuillez contacter le service instruction via démarches-simplifiées, [email protected] ou au 01 58 50 89 42 (les lundis de 9h à 12h30 puis de 13h30 à 17h et les mercredis et jeudis de 9h à 12h30).
1) Les structures ayant signé ou reçu une convention avec la Banque des Territoires bénéficieront de leur subvention au titre de l’année 2025 conformément aux modalités prévues dans leur convention et dès que la Banque des Territoires aura reçu les fonds de l’Etat.
Pour rappel :
Un conseiller numérique quittant un poste peut être remplacé par un autre conseiller numérique dans un délai maximum de six mois.
Pour les postes non pourvus, au-delà de six mois de vacance, le poste devra être rendu par la structure.
2) Au regard du budget voté en loi de finances pour 2025, la CDC n’étant plus en mesure de délivrer de nouvelles conventions dans le cadre de ce dispositif, l’instruction est close pour les autres structures.
3) L’attribution de nouveaux postes par l’ANCT est suspendue.
4) Les transferts de postes entre structures au sein d’un même département seront étudiés à titre exceptionnel uniquement.
5) A l’issue de la période de conventionnement, les structures doivent fournir à la Banque des Territoires les pièces justifiant la consommation de la subvention sur l’ensemble de la période couverte par la convention, afin de solder et clore leur dossier.
6) La formation initiale et continue reste obligatoire pour tous les conseillers numériques recrutés.
Pour toute question, veuillez contacter le service instruction via démarches-simplifiées, [email protected] ou au 01 58 50 89 42 (les lundis de 9h à 12h30 puis de 13h30 à 17h et les mercredis et jeudis de 9h à 12h30).
Mis à jour le : 14/05/2025
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