CANDIDATURE
📁 Comment entrer dans le dispositif ?
ELIGIBILITE Les structures d’accueil, publiques et privées, qui souhaitent accueillir un ou plusieurs conseiller(s) numérique(s) doivent s’inscrire sur la plateforme conseiller-numerique.gouv.fr. Leur candidature sera alors étudiée par la préfecture de département, chargée de donner un avis motivé à l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) , qui attribue les postes dans le cadre d’un Comité de sélection national. color 0000a0 (Pour les structures publiques, ce dPeu de lectures📁 Est-il encore possible d'obtenir un poste?
La phase d’attribution des postes est aujourd'hui terminée : les structures employeuses ont déjà été identifiées et sélectionnées. Leur conventionnement ou renouvellement de convention est en cours. Dans le cas où certaines structures restitueraient leurs postes ces derniers ne pourraient être réattribués.Peu de lectures📁 Un poste peut-il être porté par plusieurs structures?
Sur un même territoire, plusieurs collectivités territoriales ou groupements peuvent accueillir des conseillers numériques. Il sera recherché, dans un dialogue avec les collectivités et leurs groupements, une intervention cohérente, à même de mailler l’ensemble du territoire. Les initiatives coordonnées sur un même territoire sont donc à favoriser. Un projet peut être porté par plusieurs structures, qu’elles soient publiques ou privées, dans la mesure où le conseiller numérique exerce bien lePeu de lectures
CONVENTION ET RENOUVELLEMENT
📑 Budget 2025 et règles de gestion actualisées
Règles de gestion applicables au dispositif Conseiller numérique à compter de mai 2025, adoptées à l’issue du vote de la loi de finances pour 2025. Les structures ayant signé ou reçu une convention avec la Banque des Territoires bénéficieront de leur subvention au titre de l’année 2025 conformément aux modalités prévues dans leur convention et dès que la Banque des Territoires aura reçu les fonds de l’Etat. Pour rappel : Un conseiller numérique quittant un poste peut être remplEn vedette📑 Convention de subvention et renouvellement : comment ça marche ?
Une structure dont la candidature a été validée par le Comité de sélection national, se voit attribuer un ou plusieurs postes. Ces postes sont associés à des subventions qui permettent de financer en partie la rémunération du futur conseiller numérique. Pour cela, une convention de subvention, rédigée par la Banque des Territoires, détaille les conditions de versement et d'utilisation de la subvention. Cette convention est signée par chaque structure et s'applique sur une période déterminée.Peu de lectures📑 Que prévoit la convention en termes de financement?
Les subventions prévues dans le cadre des conventions de la 2ème vague se présentent ainsi : Pour les structures privées : Pour les structures publiques : QUESTIONS DIVERSES Une structure est-elle obligée de trouver des cofinancements publics pour financer le reste à charge ? Non, les cofinaPeu de lectures📑 Subvention : Modalités et spécificités
⬇️ Versement Le fondement juridique du versement de la subvention est la convention de subvention signée par votre structure d’accueil et la Caisse des Dépôts, en tant qu’opérateur du dispositif pour le compte de l’Etat. Il intervient après signature de la convention par la structure d'accueil et transmission du contrat de travail ( en cours de validité) du conseiller numérique et est versé par tranche annuelle. Il n’existe pas de notifications de paiement spécifiques. Pour toute demandePeu de lectures📑 Modification de la convention
La convention de subvention peut être modifiée pour les motif suivants : modification du nombre de poste ( ajout ou réduction) modification de la nature de la structure Cette modification peut être à l'initiative de la structure (sur demande) ou de la Banque des Territoires (sur décision). Dans les deux cas, une nouvelle convention est rédigée et signée par la structure et la Banque des Territoires. Modification du nombre de poste Dans ce cas, la structure effectue une demande dePeu de lectures📑 Résiliation de la convention et sortie du dispositif
Sortie naturelle Lorsqu'une convention arrive à son terme et que la structure ne souhaite pas la renouveler : la sortie est dite naturelle. La structure doit notifier sa volonté de ne pas renouveler sa convention auprès de la Banque des Territoires par e-mail ou via la messagerie de Démarches simplifiées. La Banque des Territoires clos le dossier d'instruction et confirme la sortie du dispositif. Sortie anticipée Chaque structure d’accueil a la possibilité de résilier, à tout momPeu de lectures
GESTION DES POSTES
💼 Absence prolongée et temps de travail d'un conseiller numérique
⏸️ Absence prolongée Dans le cas où un conseiller numérique au sein de votre structure ne peut assurer ses missions pour les raisons suivantes : Arrêt maladie Congé maternité Congé parental Vous devez être en mesure de nous fournir les justificatifs ainsi que la durée de son indisponibilité afin que nous puissions prendre en compte le fait que votre conseiller(e) numérique ne remplira pas de comptes-rendus d'activité durant cette période. L'indisponibilité pour lesPeu de lectures💼 Demande d'ajout, de transfert ou de restitution de poste
Tout au long de la durée de la convention, chaque structure a l'a possibilité de gérer ses postes. AJOUT DE POSTE Les demandes de poste supplémentaire s'effectuent sur le tableau de pilotage. Elles sont dans un premier temps, traitée par la Préfecture de Département puis validée ou non en comité de sélection. Lorsque le ou les postes sont attribués, la structure reçoit une notification, le nombre poste est actualisé sur le tableau de pilotage et la convention est mise à jour.Peu de lectures💼 Comment recruter un conseiller numérique ?
🤝 RECRUTEMENT Après le dépôt de la candidature par la structure d’accueil sur la plateforme conseiller-numerique.gouv.fr , plusieurs étapes se succèdent. Votre candidature est examinée lors de la phase de dialogue territorial par le préfet en lien avec l’ANCT. La préfecture peut vous contacter pour obtenir des éléments complémentaires. Votre candidature est validée ou non par le Comité de sélection national, présidé par l’ANCT. Les critères de sélection sont la qualité du projet,Peu de lectures💼 Comment suivre l'activité d'un conseiller numérique?
Après chaque intervention auprès du public, chaque conseiller numérique a obligation de compléter un compte-rendu d’activité (CRA) depuis son compte La Coop de la médiation numérique. Cette étape est très rapide et s’effectue en quelques clics sur La Coop, via un smartphone ou une tablette. Le CRA doit être rempli le jour de l’activité au plus tard, mais il est recommandé de le compléter à chaque fin de séance. Les données transmises par le CRA ne sont pas nominatives ; elles ont un objectiPeu de lectures💼 Quelles sont les consequences de la rupture du contrat de travail d'un conseiller numérique?
Dans le cadre du dispositif Conseiller numérique, une fin de contrat peut survenir, à l’initiative de l’employeur ou du salarié. La structure d’accueil concernée est invitée à signaler immédiatement la rupture du contrat de travail sur son tableau de pilotage. La procédure est détaillée ici : 👨🏫 Déclarer une fin de contrat Il est nécessaire d'indiquer la date ainsi que le motif de fin de contraPeu de lectures
FORMATION DES CONUMS
📚 Quel est le parcours de la formation initiale, de l'inscription aux examens?
La formation initiale, en 5 étapes Au moment de la candidature sur la plateforme conseiller-numerique.gouv.fr, un test de positionnement PIX est réalisé par les candidats à un poste de conseiller numérique. Le résultat de ce test d’auto-positionnement ne préjuge pas du volume horaire de formation dont l’apprenant aura besoin. Il est destiné à donner à l’employeur une estimation des compétences numériques du candidat à l’embauche. Chaque candidat reste libre d’afficher ou non le résultat dePeu de lectures📚 3. Qui sont les acteurs impliqués dans l’organisation de la formation ?
Depuis le lancement du dispositif en 2021, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) confie l’organisation de la formation des conseillers numériques à la Banque des Territoires, qui à son tour mandate des organismes de formation (OF) par le biais de marchés publics pour assurer l’élaboration des contenus et le déploiement des sessions de formation et d’examens. La nouvelle offre de formation, déployée depuis début 2024 est ainsi organisée : M2i (La Fabrik) et Histya oPeu de lectures📚 Un conseiller numérique peut-il être dispensé de formation intiale obligatoire?
Un conseiller numérique peut être dispensé de la formation initiale obligatoire s'il détient : le premier certificat de compétences professionnelles (CCP1) du titre professionnel de Responsable d'Espace de Médiation Numérique (REMN), ou le titre complet. le titre professionnel Conseiller et assistant en technologies de l'information et de la communication (CATIC) la licence professionnelle Usage socio-éducatifs des technologies de l'information et de la communication (USETIC) La dispPeu de lectures📚 3. Qui prend en charge le 2nd parcours de formation initiale, en cas de changement de conseiller numérique sur un même poste ?
Dans le cas d'un nouveau recrutement suite au départ d’un conseiller numérique de sa structure employeuse, la formation initiale reste obligatoire pour le nouveau conseiller numérique qui reprend le poste laissé vacant par le précédent conseiller numérique, sauf dans les cas de dispense. Ce deuxième parcours de formation est financé par le dispositif. En revanche, pour toute demande de financement d'un parcours supplémentaire de formation initiale sur un poste de conseiller numérique,Peu de lectures📚 3. Est-il possible de se faire rembourser les frais connexes liés à la formation ?
Pour rappel, et conformément à l’appel à manifestation d’intérêt, chaque conseiller numérique commence son activité par un parcours de formation certifiante dont le coût est pris en charge par l’État, hors éventuels frais de déplacement du candidat pendant sa formation ou pour rejoindre le lieu d’examen pour sa certification, à la charge de la structure d’accueil. Les OPCO (opérateurs de compétences) peuvent financer au profit des structures d’accueil privées ces frais annexes de formationPeu de lectures📚 3. Pour quels motifs l’inscription d’un conseiller numérique peut être refusée ?
L’incomplétude des dossiers administratifs constitue la principale cause de refus d’inscription. Seuls les conseillers numériques en poste peuvent rejoindre une formation financée par le dispositif (à noter que les conseillers dont le contrat arrive à échéance au cours de la formation peuvent terminer leur formation et passer leurs examens). De ce fait, les structures employeuses doivent effectuer un ensemble de démarches attestant l’activité de leurs conseillers numériques. En partiPeu de lectures📚 Absence aux formations obligatoires et non-présentation ou échec aux examens de certification
Sur le fondement de la convention de subvention signée entre la Banque des territoires, agissant pour le compte de l’État, et chaque structure employeuse : toute absence d’inscription à la formation initiale, impossibilité à suivre le nombre requis de modules thématiques (pour cause d’arrêt de travail, d’arrivée en fin d’année civile…) ou absence à une journée de formation doit être justifiée par les conseiller numériques et structures employeuses via l’adresse support du dispositif : conseillePeu de lectures
OUTILS
🛠️ Kit de communication
En tant que structure employeuse d'un ou de plusieurs conseillers numériques, il vous est possible de partager à travers tous vos canaux de communication toutes les démarches que vous mettez en place afin de favoriser la visibilité de l'action des conseillers numériques sur l'ensemble du territoire et auprès des usagers. Cette communication peut se faire sous différentes formes : affiches, publications sur les réseaux sociaux, site internet, bulletins municipaux, flyers, vidéos etc.Peu de lectures🛠️ Démarches simplifiées : accès et fonctionnalités
Dans le cadre du dispositif, la plateforme Démarches Simplifiées permet de traiter le volet administratif lié à la convention. Sur cette plateforme les dossiers sont créés lors de la demande initiale et lors de la demande de renouvellement Dans ces dossiers, chaque structure dépose les documents administratifs permettant l'instruction de la demande de convention ( ex : Pièce d'identité du responsable de structure, Avis de situation Sirene, contrat de travail, etc.) Après analyse,Peu de lectures🛠️ Les fonctionnalités du tableau de pilotage
Le tableau de pilotage est un outil de suivi qui vous permet d’obtenir une vue d’ensemble sur les conseillers numériques et les structures. Il synthétise les informations importantes du conseiller et de la structure. Il est composé de plusieurs menus qui vous permettent à la fois d’effectuer des actions et de visualiser des informations. 👀 = consultation / ✍️ = action 🟢 Le menu Gérer mes pPeu de lectures🛠️ Se connecter au Tableau de Pilotage avec Pro-connect
Pour vous connecter à votre tableau de pilotage, vous devez désormais utiliser un compte Pro connect. 1ère connexion au tableau de pilotage - Activation de compte Dans le cadre de votre entrée dans le dispositif, un e-mail d'activation à été envoyé à l'adresse e-mail que vous avez renseignée lors de l'enregistrement de votre candidature. Cet e-mail contient un lien unique d'activation via lequel, vous devez créer un compte Pro connect afin d'accéder au tableau de pilotage.Peu de lectures🛠️ Comment retrouver l'identifiant de ma structure?
comment trouver mon numéro d'identification de structure ? Lors de votre demande de renouvellement, le formulaire démarches-simplifiées vous demandera de renseigner votre numéro d'identification structure. Attention : il ne s'agit PAS de votre numéro de dossier démarches-simplifiées ni de votre numéro SIRET. Ce numéro est disponible sur votre tableau de pilotage (plateforme sur laquelle vous avez effectué vos recrutements). UPeu de lectures
TUTORIELS
👨🏫 Recruter un conseiller numérique
On vous explique ci-dessous comment recruter un conseiller numérique à partir du Tableau de pilotage Dans le menu de navigation cliquer sur : Suivi Liste des candidatures Sélectionner le filtre Nouvelles candidatures ou Afficher toutes les candidatures. En fonction du profil recherché, vous pouvez sélectionner plusieurs filtres ( Formation CCP1, Niveau Pix, CV, diplôme) 💫 Nouveauté =vous pouvez désormais visualiser les candidatures des conseillers nuPeu de lectures👨🏫 Consulter les statistiques
Les statistiques sont accessibles depuis la rubrique Statistiques du menu général. Suite à la migration de l'Espace Coop vers la Coop de la médiation numérique, les statistiques sont disponibles et exportables jusqu'au 15/11/2024 Les statistiques saisies depuis le 15/11/2024 sont visibles sur une page distincte. Des filtres peuvent y être ajoutés pour consulter les statistiques : d'un ou plusieurs médiateurs au niveau national au niveau départemental rubrique statistiques (hPeu de lectures👨🏫 Déclarer une fin de contrat
La déclaration d’une rupture de contrat se fait directement sur la fiche détails du conseiller numérique. On vous guide ci-dessous dans la démarche : Dans le menu Suivi Cliquez sur Liste des conseillers Après avoir trouvé le conseiller, cliquer sur le bouton Détail et accéder ensuite à sa fiche Cliquer sur le bouton Initier une rupture de contrat (https://Peu de lectures👨🏫 Renouveler une convention via le tableau de pilotage
👉 Faire votre demande de re-conventionnement Cliquer sur le bouton Faire ma demande Déclarer les contrats que vous souhaitez renouveler Sélectionner les conseillers que vous souhaitez renouveler (les conseillers en CDI sont sélectionnées par défaut) Valider votre re-conventionnement Envoyer votre demandPeu de lectures👨🏫 Compléter une demande de renouvellement (initiée via formulaire Démarches Simplifiées)
👉 Vous avez déjà initié une demande à partir du formulaire Démarches-simplifiées Cliquer sur le bouton Compléter ma demande Déclarer les contrats que vous souhaitez renouveler Sélectionner les conseillers que vous souhaitez renouveler (les conseillers en CDI sont sélectionnées par défaut) Valider votre reconvPeu de lectures👨🏫 Finaliser une demande de renouvellement
Finaliser ma demande de renouvellement Dans le cadre du renouvellement de votre convention vous avez : Complété le formulaire sur Démarches simplifiées Déposé le(s) nouveau (x ) de contrat de votre (vos) conseiller(s) Reçu la validation de votre demande et votre nouvelle convention sur Démarches simplifiées Renvoyé la nouvelle convention signée Il vous reste une dernière étape à réaliser sur le tableau de pilotage afin de finaliser votre renouvellement. Étape finalPeu de lectures👨🏫 Prolonger le contrat d'un conseiller numérique
Dans le cycle de vie des contrats de conseillers numériques, il existe plusieurs cas dans lesquels vous avez besoin de déclarer une prolongation de leur contrat de travail : I. La convention de votre structure est arrivée à son terme, il vous faut alors reconventionner et renouveler les contrats de vos conseillers. Pour ceci, vous trouverez les étapes à suivre (lien renouvellement) II. Le contrat de votre conseiller numérique est renouvelé (au sein d'une même conventionPeu de lectures👨🏫 Demander un poste supplémentaire
Vous pouvez formuler une demande de poste supplémentaire à partir du tableau de pilotage. Rendez-vous sur le tableau de pilotage : https://pilotage.conseiller-numerique.gouv.fr/login (https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/a0cPeu de lectures👨🏫 Rendre un poste
✨ Rendre un poste Au cours de votre conventionnement, si vous n’avez pas consommé l’intégralité de votre quota de postes il est possible de rendre un poste. Cette procédure doit être également réalisée par les structures souhaitant sortir du dispositif. Comment faire ? Rendez-vous dans le menu Gérer mes postes et cliquer sur le bouton Rendre un poste (https://storage.crPeu de lectures👨🏫 Inviter un nouvel administrateur sur le tableau de pilotage
Un nouveau collègue arrive au sein de votre structure et vous souhaitez l’inviter à rejoindre votre compte, c’est possible ! Rendez-vous dans le menu en haut à droite du tableau de pilotage : Cliquer sur Gérer ma structure En bas de la page, dans la section collaborateurs, cliquer sur le bouton de droite “ Ajouter un collaborateur” (https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/webPeu de lectures👨🏫 Comment transferer un poste vers une autre structure ?
Suite à une restitution ou une sortie de dispositif, un poste peut être réattribué à une autre structure déjà présente dans le dispositif ou à une structure dont la candidature est en attente de validation. Il existe donc 2 procédures à suivre : TRANSFERT VERS UNE STRUCTURE FAISANT DÉJÀ PARTIE DU DISPOSITIF La structure qui rend le poste doPeu de lectures