👨‍🏫 Déclarer une fin de contrat

La déclaration d’une rupture de contrat se fait directement sur la fiche détails du conseiller numérique.

On vous guide ci-dessous dans la démarche :

Dans le menu Suivi > Cliquez sur Liste des conseillers

Après avoir trouvé le conseiller, cliquer sur le bouton Détail et accéder ensuite à sa fiche

Cliquer sur le bouton Initier une rupture de contrat

Compléter les informations demandées

A cette étape vous devez impérativement déposer sur votre dossier Démarches simplifiées (DS), les pièces justificatives liées à la rupture du contrat. En effet, sans celles-ci, la Banque Des Territoires ne pourra en aucun cas valider votre demande et ainsi vous débloquer un poste pour le remplacer. Ex : lettre de démission, dernier bulletin de salaire de votre ou vos conseillers numériques et une attestation de travail (exemple : certificat de travail, solde tout compte, attestation Pôle emploi, etc.)

Une fois la rupture initiée, le statut de votre conseiller passe en statut En cours de rupture, à cette étape la Banque des Territoires vérifie et valide votre demande.

Après validation de la Banque Des Territoires, le conseiller sera visible dans la partie Vos anciens conseillers. Vous pourrez ainsi recruter une nouvelle personne en cliquant sur le bouton Recruter

Mis à jour le : 18/06/2025

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