Qui peut devenir Conseiller numérique France Services ?
Le dispositif Conseiller numérique France Services est ouvert à toute personne entre 16 et 64 ans, quel que soit son niveau de diplôme ou sa nationalité. Les retraités ne peuvent pas devenir conseiller numérique.
Le manque d’expérience dans le domaine de la médiation numérique n’est pas pénalisant : une formation initiale est prévue pour tous les futurs conseillers numériques.
Toute personne déjà en poste est éligible, sauf si cette personne réalise déjà les missions de conseiller numérique sur la majorité de son temps de travail. Si la personne effectue les missions de conseiller numérique à temps partiel, elle devra changer de poste pour exercer ces missions à temps plein.
Dans le cadre d'un recrutement interne, et conformément à l'AMI, ce dernier doit faire l'objet soit :
- d'une création de poste : le CNFS doit être remplacé par 1 ETP dans ses fonctions antérieures ;
- d'une déprécarisation de poste : le CNFS doit passer d'un CDD à un CDI ou d'un temps partiel à un temps plein par exemple.
Un conseiller numérique ne peut pas constituer un des deux agents France Services obligatoires au sein d’une maison France Services : il doit s’agir d’un ETP supplémentaire.
Dans le cas où le conseiller numérique est en situation de handicap, la subvention prévue au titre du dispositif est cumulable aux aides liées à la situation du salarié. L’aménagement du poste de travail et des horaires sont sous la responsabilité de l’employeur, dans le cadre règlementaire prévu par la loi. L’organisme de formation comme la structure accueillante devront mettre en place ces aménagements.
Il n’est pas possible d’embaucher un conseiller numérique en CDD, s’il est déjà en poste en CDI. Dans le cas de l'emploi d'une personne déjà en poste en CDI dans la structure, un avenant au contrat existant peut être établi. Ce dernier devra modifier le descriptif des missions afin de correspondre à la fiche de poste des conseillers numériques.
Le contrat d’engagement de service civique n’est pas éligible au dispositif : si une structure d’accueil souhaite recruter un volontaire en cours de mission, il convient de lui proposer un contrat de travail dans les règles prévues par les appels à manifestation d’intérêt, ce qui met fin au contrat d’engagement de service civique.
Le manque d’expérience dans le domaine de la médiation numérique n’est pas pénalisant : une formation initiale est prévue pour tous les futurs conseillers numériques.
Toute personne déjà en poste est éligible, sauf si cette personne réalise déjà les missions de conseiller numérique sur la majorité de son temps de travail. Si la personne effectue les missions de conseiller numérique à temps partiel, elle devra changer de poste pour exercer ces missions à temps plein.
Dans le cadre d'un recrutement interne, et conformément à l'AMI, ce dernier doit faire l'objet soit :
- d'une création de poste : le CNFS doit être remplacé par 1 ETP dans ses fonctions antérieures ;
- d'une déprécarisation de poste : le CNFS doit passer d'un CDD à un CDI ou d'un temps partiel à un temps plein par exemple.
Un conseiller numérique ne peut pas constituer un des deux agents France Services obligatoires au sein d’une maison France Services : il doit s’agir d’un ETP supplémentaire.
Dans le cas où le conseiller numérique est en situation de handicap, la subvention prévue au titre du dispositif est cumulable aux aides liées à la situation du salarié. L’aménagement du poste de travail et des horaires sont sous la responsabilité de l’employeur, dans le cadre règlementaire prévu par la loi. L’organisme de formation comme la structure accueillante devront mettre en place ces aménagements.
Il n’est pas possible d’embaucher un conseiller numérique en CDD, s’il est déjà en poste en CDI. Dans le cas de l'emploi d'une personne déjà en poste en CDI dans la structure, un avenant au contrat existant peut être établi. Ce dernier devra modifier le descriptif des missions afin de correspondre à la fiche de poste des conseillers numériques.
Le contrat d’engagement de service civique n’est pas éligible au dispositif : si une structure d’accueil souhaite recruter un volontaire en cours de mission, il convient de lui proposer un contrat de travail dans les règles prévues par les appels à manifestation d’intérêt, ce qui met fin au contrat d’engagement de service civique.
Mis à jour le : 21/09/2023
Merci !