Quelles sont les conditions de validité du CCP1 ?
Si vous avez obtenu votre CCP1 dans le cadre du dispositif Conseiller numérique :
Le titre professionnel Responsable d'Espace de Médiation Numérique (REMN) arrive à échéance en juillet 2024. Il faudra vous inscrire à une session de CCP2 & CCP3 avant le 13 juillet 2024 pour passer le titre avant le 13 juillet 2025. C’est votre inscription qui fait foi, et vous permet d’avoir un délai supplémentaire d’un an pour le passer, comme cela est inscrit dans l’arrêté ci-dessous.
« Le candidat ayant antérieurement obtenu des certificats de compétences professionnels (CCP) dispose d’un an à compter de la date de la fin de validité du titre pour obtenir le titre initialement visé. » Pour les titres clôturés ou arrivés à échéance, les candidats disposent d’un an pour se présenter à une session d’examen, à condition d’avoir été inscrits à cette session avant la date de fin de validité du titre. Ce droit est octroyé aux seuls candidats ayant débuté leur formation avant la fin de validité du titre. (extrait de l’article 3 de l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi)
Aucune information sur la prorogation, la révision ou la clôture du titre ne pourra être fournie avant mai 2024. Il nous est donc impossible de vous indiquer le devenir du titre dans l’attente. Nous reviendrons vers vous dès que les annonces officielles nous parviendront.
« À l’issue de sa période de validité, un titre peut être […] prorogé à l’identique […] révisé [ou] clôturé. » La durée de validité du titre est inscrite dans l’arrêté de spécialité. Un titre révisé par arrêté est un titre dont le contenu du référentiel emploi activités compétences (REAC) et du référentiels de certification (RC) a été modifié. Les correspondances entre les anciens et les nouveaux CCP sont consignées dans un tableau figurant dans l’arrêté. Un titre prorogé à l’identique est un titre dont on prolonge par arrêté la durée de validité, sans modification de ses référentiels. Un titre clôturé est un titre qui est arrivé à la date d’échéance fixé dans l’arrêté de spécialité ou qui a l’objet d’un arrêté qui avance la date de fin de validité. (extrait de l’article 3 de l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi)
Le CCP1 que vous avez validé reconnaît vos compétences selon le référentiel du titre, et ce de manière définitive.
Du point de vue de l’usager, un bloc n’a pas de durée de validité. Il est acquis à vie. Cependant, le certificateur peut faire évoluer sa certification quand les conditions d’exercice des activités changent ou évoluent. Dans ce contexte, au même titre que la durée de validité de la certification, la durée de validité du bloc dans le cadre d’un parcours d’acquisition de la certification doit être explicite et transparent sous réserve des évolutions des compétences constatées par l’analyse des situations de travail. En effet, une personne ayant validé un bloc de compétences doit pouvoir opérer un choix éclairé sur la suite de son parcours d’obtention de la certification dans sa totalité, que ce soit par la VAE ou par la formation.
Le passeport d'orientation, de formation et de compétences, prévu au dernier alinéa de L. 6323-8 du code du travail, qui recensera les certifications acquises par les titulaires du compte personnel de formation permettra par ailleurs d’attester et de mettre en visibilité les blocs de compétences dans une logique d’employabilité et d’accès à la qualification. (Note relative aux blocs de compétences - France Compétences)
« Un passeport d'orientation, de formation et de compétences recense, pour chaque titulaire, les éléments relatifs à la formation initiale ou continue, au parcours professionnel et aux activités mentionnées à l'article L. 5151-9 qui sont susceptibles de faciliter le maintien ou l'insertion des personnes dans l'emploi.
Le passeport d'orientation, de formation et de compétences est ouvert à tout titulaire d'un compte personnel de formation mentionné à l'article L. 6323-1. Il est intégré au système d'information du compte personnel de formation mentionné au II du présent article.
Le titulaire du passeport d'orientation, de formation et de compétences a accès à l'ensemble des données qui y figurent. Il peut autoriser un tiers à consulter tout ou partie de ces données, sous réserve du respect des conditions prévues à l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. » (alinéa de L. 6323-8 du code du travail)
source 1 : https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/20160011/tre_20160011_0000_0008.pdf
source 2 : https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2019/12/note-bloc-de-compe%CC%81tences-version-au-24092019-003.pdf
source 3 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038951755#:~:text=Version%20en%20vigueur%20depuis%20le%2020%20d%C3%A9cembre%202023,-Modifi%C3%A9%20par%20LOI&text=%E2%80%93%20Chaque%20titulaire%20d'un%20compte,informations%20sur%20les%20formations%20%C3%A9ligibles.
Le titre professionnel Responsable d'Espace de Médiation Numérique (REMN) arrive à échéance en juillet 2024. Il faudra vous inscrire à une session de CCP2 & CCP3 avant le 13 juillet 2024 pour passer le titre avant le 13 juillet 2025. C’est votre inscription qui fait foi, et vous permet d’avoir un délai supplémentaire d’un an pour le passer, comme cela est inscrit dans l’arrêté ci-dessous.
« Le candidat ayant antérieurement obtenu des certificats de compétences professionnels (CCP) dispose d’un an à compter de la date de la fin de validité du titre pour obtenir le titre initialement visé. » Pour les titres clôturés ou arrivés à échéance, les candidats disposent d’un an pour se présenter à une session d’examen, à condition d’avoir été inscrits à cette session avant la date de fin de validité du titre. Ce droit est octroyé aux seuls candidats ayant débuté leur formation avant la fin de validité du titre. (extrait de l’article 3 de l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi)
Aucune information sur la prorogation, la révision ou la clôture du titre ne pourra être fournie avant mai 2024. Il nous est donc impossible de vous indiquer le devenir du titre dans l’attente. Nous reviendrons vers vous dès que les annonces officielles nous parviendront.
« À l’issue de sa période de validité, un titre peut être […] prorogé à l’identique […] révisé [ou] clôturé. » La durée de validité du titre est inscrite dans l’arrêté de spécialité. Un titre révisé par arrêté est un titre dont le contenu du référentiel emploi activités compétences (REAC) et du référentiels de certification (RC) a été modifié. Les correspondances entre les anciens et les nouveaux CCP sont consignées dans un tableau figurant dans l’arrêté. Un titre prorogé à l’identique est un titre dont on prolonge par arrêté la durée de validité, sans modification de ses référentiels. Un titre clôturé est un titre qui est arrivé à la date d’échéance fixé dans l’arrêté de spécialité ou qui a l’objet d’un arrêté qui avance la date de fin de validité. (extrait de l’article 3 de l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi)
Le CCP1 que vous avez validé reconnaît vos compétences selon le référentiel du titre, et ce de manière définitive.
Du point de vue de l’usager, un bloc n’a pas de durée de validité. Il est acquis à vie. Cependant, le certificateur peut faire évoluer sa certification quand les conditions d’exercice des activités changent ou évoluent. Dans ce contexte, au même titre que la durée de validité de la certification, la durée de validité du bloc dans le cadre d’un parcours d’acquisition de la certification doit être explicite et transparent sous réserve des évolutions des compétences constatées par l’analyse des situations de travail. En effet, une personne ayant validé un bloc de compétences doit pouvoir opérer un choix éclairé sur la suite de son parcours d’obtention de la certification dans sa totalité, que ce soit par la VAE ou par la formation.
Le passeport d'orientation, de formation et de compétences, prévu au dernier alinéa de L. 6323-8 du code du travail, qui recensera les certifications acquises par les titulaires du compte personnel de formation permettra par ailleurs d’attester et de mettre en visibilité les blocs de compétences dans une logique d’employabilité et d’accès à la qualification. (Note relative aux blocs de compétences - France Compétences)
« Un passeport d'orientation, de formation et de compétences recense, pour chaque titulaire, les éléments relatifs à la formation initiale ou continue, au parcours professionnel et aux activités mentionnées à l'article L. 5151-9 qui sont susceptibles de faciliter le maintien ou l'insertion des personnes dans l'emploi.
Le passeport d'orientation, de formation et de compétences est ouvert à tout titulaire d'un compte personnel de formation mentionné à l'article L. 6323-1. Il est intégré au système d'information du compte personnel de formation mentionné au II du présent article.
Le titulaire du passeport d'orientation, de formation et de compétences a accès à l'ensemble des données qui y figurent. Il peut autoriser un tiers à consulter tout ou partie de ces données, sous réserve du respect des conditions prévues à l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. » (alinéa de L. 6323-8 du code du travail)
source 1 : https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/20160011/tre_20160011_0000_0008.pdf
source 2 : https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2019/12/note-bloc-de-compe%CC%81tences-version-au-24092019-003.pdf
source 3 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038951755#:~:text=Version%20en%20vigueur%20depuis%20le%2020%20d%C3%A9cembre%202023,-Modifi%C3%A9%20par%20LOI&text=%E2%80%93%20Chaque%20titulaire%20d'un%20compte,informations%20sur%20les%20formations%20%C3%A9ligibles.
Mis à jour le : 10/01/2024
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