Sur le fondement de la convention de subvention signée entre la Caisse des dépôts, agissant pour le compte de l’État, et chaque structure employeur :

• les Conseillers numériques France Services ont l’obligation de préparer et de se présenter à la certification du CCP1 REMN et du test Pix ;
• les structures employeur ont l’obligation de faciliter la préparation et la présentation aux examens : les employeurs doivent rendre disponibles leurs Conseillers numériques France Services le jour de leur convocation.

En conséquence, le versement de la subvention peut être remis en cause pour les motifs suivants :

• Absence injustifiée à l’examen ;
• Refus de soutenir ;
• Non présentation du dossier professionnel et des fiches actions.

Toute absence doit être justifiée par le candidat à l’employeur et à l’organisme de formation. Le Conseiller numérique et sa structure d’accueil pourront se voir proposer une nouvelle date pour le passage de la certification dans la mesure ou un justificatif valable sera présenté pour trois situations seulement :
• Arrêt maladie du candidat, motivé par un certificat médical ;
• Présentation par le candidat du résultat d’un test positif au Covid-19 ;
• « Cas de force majeure », comme pour tout examen, sur présentation d’un justificatif (ex. : accident, décès d’un proche…).

En cas d’absence injustifiée, il est possible de repasser l’examen mais à la charge de l’employeur.
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