Actualités à la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2026

Actualités à la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2026

1.      Versement des subventions

Les structures disposant d'une convention signée avec la Banque des Territoires bénéficieront de leur subvention conformément aux modalités prévues dans leur convention et à condition que les postes de conseiller numérique soient pourvus et que les contrats de travail aient bien été transmis à la Banque des Territoires via démarche-numérique (anciennement démarches-simplifiées).

2.     Attribution des postes

Les attributions de poste ne sont désormais plus possibles. En conséquent, aucune nouvelle convention ne sera délivrée par la Banque des Territoires.

Les conventions arrivant à échéance ne pourront pas donner lieu à un renouvellement.

Les postes attribués mais vacants depuis plus de six mois devront être rendus par la structure.

3.     Fin de conventionnement

À l’issue de la période de conventionnement, les structures employeuses doivent impérativement transmettre à la Banque des Territoires les certificats de travail permettant de justifier la consommation de la subvention pour solder et clore leur dossier, (c’est-à- dire rendre leur(s) poste(s) même si le poste est pérennisé à l’issue des 36 mois).

Les structures devront également remplir un questionnaire à des fins d’évaluation du dispositif.

4.     Formation initiale et continue

La formation initiale et continue reste obligatoire pour tous les conseillers numériques en poste et prise en charge à 100 % par l’Etat. Les conseillers numériques dont le contrat de travail ou la convention arrive à échéance en cours d’année pourront utiliser leur crédit de module thématique tout au long de l’année.

5.     Conseillers numériques coordinateurs

Conformément à l’annonce d’août 2025, une troisième année de financement est proposée aux structures employeuses de conseillers numériques coordinateurs. La Banque des Territoires contactera directement les structures concernées via leur dossier démarche-numérique (anciennement démarches-simplifiées) pour formaliser cette prolongation via un avenant à la convention.

6.     Suite du dispositif

L’Agence nationale de la cohésion des territoires a engagé une réflexion sur le maintien des ressources et des outils aujourd’hui utilisés par les conseillers numériques à l’issue des conventions et procédera à une communication dédiée dans les prochaines semaines.

Pour toute question, veuillez contacter le service instruction via démarche-numérique, [email protected] ou au 01 58 50 89 42 (les lundis de 9h à 12h30 puis de 13h30 à 17h et les mercredis et jeudis de 9h à 12h30).

Mis à jour le : 24/02/2026