Actualités à la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2026

Actualités à la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2026

1.      Versement des subventions

Les structures disposant d'une convention signée avec la Banque des Territoires bénéficieront de leur subvention conformément aux modalités prévues dans leur convention et à condition que les postes de conseiller numérique soient pourvus et que les contrats de travail aient bien été transmis à la Banque des Territoires via démarche-numérique (anciennement démarches-simplifiées).

2.     Attribution des postes

Les attributions de poste ne sont désormais plus possibles. En conséquent, aucune nouvelle convention ne sera délivrée par la Banque des Territoires.

Les conventions arrivant à échéance ne pourront pas donner lieu à un renouvellement.

Les postes attribués mais vacants depuis plus de six mois devront être rendus par la structure.

3.     Fin de conventionnement

À l’issue de la période de conventionnement, les structures employeuses doivent impérativement transmettre à la Banque des Territoires les certificats de travail permettant de justifier la consommation de la subvention pour solder et clore leur dossier, (c’est-à-dire rendre leur(s) poste(s) même si le poste est pérennisé à l’issue des 36 mois).

Les structures devront également remplir un questionnaire à des fins d’évaluation du dispositif.

• Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer en fin de conventionnement, cliquez ici

4.     Formation initiale et continue

La formation initiale et continue reste obligatoire pour tous les conseillers numériques en poste et prise en charge à 100 % par l’Etat.

Les conseillers numériques en poste en 2026 peuvent bénéficier des financements de la formation continue tout au long de l’année 2026, et ce même après la fin de leur contrat ou du conventionnement de leur poste.

• Pour en savoir plus sur l'accès au financement de la formation continue, cliquez ici

5.     Conseillers numériques coordinateurs

Conformément à l’annonce d’août 2025, une troisième année de financement est proposée aux structures employeuses de conseillers numériques coordinateurs. La Banque des Territoires contactera directement les structures concernées via leur dossier démarche-numérique (anciennement démarches-simplifiées) pour formaliser cette prolongation via un avenant à la convention.

6.     Suite du dispositif

L'Agence nationale de la cohésion des territoires souhaite ouvrir autant que possible ses outils et ressources à l’ensemble des médiateurs numériques, qu’ils soient financés ou non dans le cadre du dispositif Conseiller numérique. Ainsi, tout médiateur numérique, y compris ceux dont le conventionnement avec le dispositif Conseiller numérique est arrivé à échéance, peut continuer à bénéficier, s’il le souhaite, de l'offre (ressources / outillage) proposée par le dispositif.

• Pour en savoir plus sur l'ouverture et la pérennisation des ressources, cliquez ici.

Mis à jour le : 31/03/2026