📁 Un poste peut-il être porté par plusieurs structures?

Sur un même territoire, plusieurs collectivités territoriales ou groupements peuvent accueillir des conseillers numériques. Il sera recherché, dans un dialogue avec les collectivités et leurs groupements, une intervention cohérente, à même de mailler l’ensemble du territoire. Les initiatives coordonnées sur un même territoire sont donc à favoriser.

Un projet peut être porté par plusieurs structures, qu’elles soient publiques ou privées, dans la mesure où le conseiller numérique exerce bien les activités présentées dans l’offre de services.
Dans ce cas, une seule structure d’accueil sera identifiée pour instruire la demande de subvention, signer la convention et percevoir la subvention. Elle sera l’employeur du conseiller numérique et signataire à ce titre du contrat de travail.

Conformément à la circulaire interministérielle du 26 janvier 2021 relative à la mise en œuvre du volet « inclusion numérique » du plan France Relance : « un conseiller numérique ne peut venir qu’en complément des deux agents (ou plus) animant la France Services, sur les missions de conseil numérique qui sont les siennes ». Un conseiller numérique ne peut pas être un des deux ETP d’un espace France Services.

Mis à jour le : 13/06/2025