Articles sur : Subvention : démarches, instruction et conventionnement

Structure associative : quelles sont les pièces à fournir lorsque mon association fonctionne sous une forme collégiale ?

Si votre association n’a pas de président, de trésorier ou de secrétaire désigné, et fonctionne donc sous une forme collégiale, il faudra alors fournir les pièces d’identité de chacun des membres du collège dans un seul document. Ces documents seront à transmettre sur demarches-simplifiees.fr.

Mis à jour le : 09/12/2021

Cet article a-t-il répondu à vos questions ?

Partagez vos commentaires

Annuler

Merci !