Articles sur : STRUCTURE D'ACCUEIL

​📑​ Que prévoit la convention en termes de financement?

Les subventions prévues dans le cadre des conventions de la 2ème vague se présentent ainsi :


Pour les structures privées :



Pour les structures publiques :


QUESTIONS DIVERSES


Une structure est-elle obligée de trouver des cofinancements publics pour financer le reste à charge ?


Non, les cofinancements peuvent venir de divers organismes, publics ou privés. Ni l’ANCT, ni la Caisse des Dépôts ne procéderont à des contrôles concernant les co-financements. Un guide de co-financement est disponible sur le lien suivant qui vous accompagnera dans cette démarche : https://labase.anct.gouv.fr/ressource/1443



Dans quelle mesure une structure d’accueil publique peut-elle faire une demande de bonification pour son ou ses conseillers numériques intervenant en QPV (Quartier prioritaire de la ville) ou en ZRR (Zone de revitalisation rurale) ?


La demande de bonification peut être demandée pour tout conseiller numérique dont les accompagnements se déroulent à minima à 50% en QPV ou en ZRR. C’est le lieu d’intervention du conseiller numérique qui est pris en compte et non le siège social de la structure. Des vérifications pourront être menées à travers les comptes-rendus d’activités.



Une structure est-elle obligée de trouver des cofinancements publics pour financer le reste à charge ?


Non, les cofinancements peuvent venir de divers organismes, publics ou privés. Ni l’ANCT, ni la Caisse des Dépôts ne procéderont à des contrôles concernant les co-financements. Un guide de co-financement est disponible sur le lien suivant qui vous accompagnera dans cette démarche : https://lesbases.anct.gouv.fr/ressources/guide-de-cofinancement



Je suis une structure publique, je demande un renouvellement de convention de 36 mois, puis-je cumuler 3 CDD de 12 mois chacun pour un même Conseiller numérique ?



Les structures publiques peuvent envisager plusieurs types de CDD et les cumuler dans une certaine mesure. Nous vous invitons à vous rapprocher des services RH de votre structure pour vérifier les modalités de cumul selon le type de contrat concerné.

Mis à jour le : 17/06/2025

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