📝 Mon contrat étape par étape

RECRUTEMENT ⬇️

Après votre recrutement, les informations relatives à votre contrat sont saisies par votre employeur sur son tableau de pilotage.
Une fois votre contrat reçu et validé par la Banque des Territoires :

• vous êtes éligible au départ en formation
• vos accès à la Coop de la médiation numérique et à l'espace de discussion Mattermost sont créés. Vous pourrez les activer en mettant à jour adresse e-mail professionnelle sur votre espace candidat grâce au tutoriel ci-dessous (lien)

RENOUVELLEMENT 🔄

Si vous êtes en poste et que votre employeur renouvelle votre contrat, il doit mettre à jour son tableau de pilotage en indiquant les dates de votre nouveau contrat et le transmettre au service Instruction.
Les accès à vos outils seront maintenus, sauf si le contrat est un CDI ou une titularisation. Dans ce cas, vous devrez de nouveau saisir votre adresse e-mail professionnelle sur votre espace candidat.

FIN DE CONTRAT ⏹️

En cas de démission ou de fin de contrat anticipée, votre employeur doit :

• déclarer la rupture de votre contrat en indiquant la date de votre dernier jour
• transmettre votre certificat de travail et votre dernier bulletin de paie au service en charge de l'instruction.
  Lorsque votre rupture est validée (après le dernier jour travaillé), votre profil est de nouveau disponible et peut être validé par une autre structure.

Lorsqu'un conseiller numérique quitte son poste, ses accès à La Coop et aux différentes plateformes sont clos puis supprimés.
Avant de partir, il est recommandé au conseiller numérique de faire la passation à son successeur ou à son responsable (transfert d'emails, de dossiers et de contacts) et d'exporter ses statistiques pour les transmettre à sa structure.
Si vous souhaitez quitter définitivement le dispositif, vous pouvez également supprimer votre espace candidat (lien)

CHANGEMENT DE STRUCTURE 🔀

Un conseiller en poste et dont la candidature a été retenue par un autre employeur peut changer de structure.
Pour cela, il faut que les actions ci-dessous soient effectuées par votre employeur :

• déclaration de la rupture de contrat sur son tableau de pilotage
• transmission des documents de fin de contrat sur Démarches simplifiées (certificat de travail et dernier bulletin de salaire).

Votre nouvel employeur ne pourra valider votre profil qu'une fois la rupture de contrat validée par la Banque des Territoires.
Vous devrez saisir votre nouvelle adresse e-mail professionnelle sur votre espace candidat pour activer votre Coop de la médiation numérique.

Attention! ès lors que la fin de contrat a été actée : vous ne devez plus saisir de CRA sur votre Coop même si elle est encore active.
Vous devez attendre de créer votre nouvelle Coop pour enregistrer les accompagnements réalisés dans votre nouvelle structure.

SPECIFICITES *️⃣

Prime de précarité

Selon la législation, pour toute fin de CDD, un salarié peut bénéficier de la prime précarité (sauf cas spécifiques présentés ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F40)
Nous invitons toutefois les personnes concernées à se rapprocher de leur service RH ou comptable afin de valider l'information.

Données personnelles

Si vous souhaitez que vos données soient supprimées, veuillez nous envoyer une demande à l'adresse suivante : [email protected]

Mis à jour le : 16/06/2025