​📑​ Modification de la convention

La convention de subvention peut être modifiée pour les motif suivants :

• modification du nombre de poste ( ajout ou réduction)
• modification de la nature de la structure

Cette modification peut être à l'initiative de la structure (sur demande) ou de la Banque des Territoires (sur décision).

Dans les deux cas, une nouvelle convention est rédigée et signée par la structure et la Banque des Territoires.

Modification du nombre de poste

Dans ce cas, la structure effectue une demande de poste supplémentaire ou une restitution de poste sur son tableau de pilotage.
Cette demande est ensuite étudiée et validée par l'ANCT sur le tableau de pilotage.
La Banque des Territoires, rédige une nouvelle convention avec le nombre de poste actualisé et la subvention correspondante.
La structure se réfère désormais à la nouvelle convention.

Modification de la nature de la structure

Dans le cadre d'une réorganisation, une structure peut changer de typologie ( ex : privée vers publique) ou d'adresse (ZRR et QPV), ce qui impacte les modalités de la subvention.
La structure doit donc transmettre des documents justificatifs au service en charge de l'instruction afin de traiter la demande de modification.
Une nouvelle convention est rédigée et signée par la structure. La nouvelle convention entre alors en vigueur.

Mis à jour le : 13/06/2025