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​📑​ Fin de conventionnement : les démarches

Fin du conventionnement Conseiller numérique


La fin du conventionnement correspond à la sortie d’une structure du dispositif Conseiller numérique. Elle intervient dans deux cas :


  • Sortie naturelle : à l’issue de la période de financement des postes (36 mois d’activité pour un poste attribué en « vague 2 »).
  • Sortie anticipée : si la structure met fin à sa convention avant d’avoir utilisé l’ensemble des financements prévus.


Dans les deux cas, les structures doivent effectuer des démarches administratives afin de justifier l’utilisation de la subvention et restituer les postes


Transmission des pièces justificatives et restitution des postes


Pour chaque poste, la structure employeuse doit impérativement déposer sur la plateforme Démarche-numérique (ex Démarches-simplifiées) :


  • Le certificat de travail (pour les conseillers numérique dont le contrat est terminé) ou l’attestation de travail (pour les conseillers numériques toujours en poste – CDI ou CDD au-delà de la période de financement)
  • Le dernier bulletin de salaire


Sans ces pièces permettant de justifier l’utilisation conforme de la subvention (article 8.3 de la convention), la Caisse des Dépôts peut demander le remboursement de la subvention.


La structure doit également restituer le(s) poste(s) via le Tableau de pilotage, en deux étapes :


  1. Libérer le poste en déclarant une rupture de contrat, même si le conseiller numérique reste en activité. 👨‍🏫 Déclarer une fin de contrat
  2. Rendre le poste. 👨‍🏫 Rendre un poste


En cas de difficulté d’accès aux plateformes, la structure peut contacter les supports dédiés : Tableau de pilotage, Démarche numérique


Solde de la convention par la Caisse des dépôts et partage du questionnaire


Sous réserve de la conformité des pièces, un calcul du solde est réalisé par la Caisse des Dépôts, correspondant à la différence entre la subvention versée et la subvention utilisée pour la durée réellement effectuée.


Remboursement en cas de durée d'emploi inférieure à 36 mois : si un poste n’a pas été pourvu pendant 36 mois complets (même via plusieurs contrats successifs), la Caisse des Dépôts demandera le remboursement du trop-perçu correspondant à la période non couverte.


Une fois la convention soldée, la structure est invitée à remplir un court questionnaire portant sur le devenir des postes (pérennisation, contrats, financements et missions), à des fins d’évaluation du dispositif Conseiller numérique par l’Etat.


Le questionnaire ne doit être rempli qu’une seule fois par structure ; il est transmis via les plateformes Démarche-numérique et le Tableau de pilotage.

Mis à jour le : 26/03/2026

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