Est-il possible d’obtenir une notification de versement ?

Pour rappel, le versement ne peut intervenir sans avoir au préalable transmis à la Caisse des dépôts :
- La convention de subvention signée par la structure d’accueil ;
- Le contrat de travail du Conseiller numérique ;

Le fondement juridique du versement de la subvention est la convention de subvention signée par votre structure d’accueil et la Caisse des Dépôts, en tant qu’opérateur du dispositif pour le compte de l’Etat.

Il n’existe pas de notifications de paiement spécifiques.

Pour toute demande de cette nature, nous vous invitons à transmettre à votre service en charge de la trésorerie la convention de subvention signée, qui fait foi.

Si des interrogations demeurent, vous pouvez nous solliciter via l’adresse mail suivante (en précisant le nom de votre structure et/ou votre numéro de dossier démarches simplifiées) : [email protected]

Mis à jour le : 16/04/2024