🛠️ Démarches simplifiées : accès et fonctionnalités

Dans le cadre du dispositif, la plateforme Démarches Simplifiées permet de traiter le volet administratif lié à la convention.

Sur cette plateforme les dossiers sont créés lors de la demande initiale et lors de la demande de renouvellement

Dans ces dossiers, chaque structure dépose les documents administratifs permettant l'instruction de la demande de convention ( ex : Pièce d'identité du responsable de structure, Avis de situation Sirene, contrat de travail, etc.)
Après analyse, l'équipe en charge de l'instruction y dépose les conventions.

Pour plus de sécurité, tout échange de document entre la structure employeuse et la Banque des Territoires doit être réalisé sur cette plateforme.

Comment accéder à mon dossier (convention initiale et renouvellement) ?

L'accès à la plateforme s'effectue sur le site www.demarches-simplifiees.fr à l'aide de l'adresse e-mail et du mot passe défini par la structure lors de la création du dossier. La structure a la possibilité d'inviter un ou plusieurs gestionnaires qui pourront également accéder aux dossiers en cours.
Chaque dossier dispose d'une messagerie qui permet de communiquer avec le service en charge de l'instruction et de leur transmettre les documents administratifs nécessaires.

Suivant leur traitement, les dossiers peuvent avoir différents statuts :

En construction : Dossier ouvert et complété (partiellement ou en totalité) en attente d'instruction > modifiable
En instruction : Dossier en cours d'instruction > non modifiable
Accepté : Dossier validé > non modifiable : Convention signée disponible
Archivé : Dossier classé (pour cause de doublon, abandon, clôture de la demande initiale)

Si vous rencontrez des difficultés techniques sur la plateforme, vous pouvez contacter l'équipe dédiée à l'adresse : [email protected]

Mis à jour le : 16/06/2025