💼 Demande d'ajout, de transfert ou de restitution de poste

Tout au long de la durée de la convention, chaque structure a l'a possibilité de gérer ses postes.

AJOUT DE POSTE

Les demandes de poste supplémentaire s'effectuent sur le tableau de pilotage. Elles sont dans un premier temps, traitée par la Préfecture de Département puis validée ou non en comité de sélection.
Lorsque le ou les postes sont attribués, la structure reçoit une notification, le nombre poste est actualisé sur le tableau de pilotage et la convention est mise à jour.

Janvier 2025 : Suite à la suspension des comités de sélection, l'attribution de poste supplémentaire est suspendue jusqu'à nouvel ordre.

TRANSFERT DE POSTE

Il est possible de transférer un poste d'une structure A vers une structure B.
Pour cela chaque structure doit réaliser des actions parallèles :

Structure A (détient du poste)

Déclarer la fin de contrat si le poste est occupé
Restituer le poste depuis le tableau de pilotage

Structure B (récupère le poste)

Si elle n'est pas dans le dispositif : déposer une candidature sur le site conseiller numérique
Si elle dispose d'une candidature valide : Effectuer une demande de poste supplémentaire

Lorsque les conditions sont réunies, la Préfecture émet un avis favorable sur la candidature ou la demande poste supplémentaire et notifie le transfert qui sera validé lors du comité de sélection.

Attention, les postes sont transférés au prorata du montant restant de leur subvention.
Par exemple, un poste dont la subvention a été consommée à 40% sera transféré avec un montant de équivalent à 60% de la subvention initiale.

Mai 2025 : Les transferts de postes entre structures au sein d’un même département sont étudiés à titre exceptionnel uniquement

RESTITUTION DE POSTE

Une structure a la possibilité de restituer un ou plusieurs.
Pour cela, elle doit effectuer une restitution depuis le tableau de pilotage.
Au préalable, elle doit s'assurer que le poste est vacant. Si ce n'est pas le cas, elle devra déclarer une rupture de contrat.
Une fois la rupture validée, la restitution pourra être effectuée.

👨‍🏫 Déclarer une fin de contrat
👨‍🏫 Rendre un poste

Pour information : une fois le poste restitué, la structure ne peut plus le récupérer. Il faut passer par une demande de poste supplémentaire ou une nouvelle candidature.

Dans le cas où une structure souhaiterait résilier sa convention et sortir du dispositif, il qu'elle suive les instructions détaillées dans l'article suivant

📑 Résiliation de la convention et sortie du dispositif

Mis à jour le : 18/06/2025

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