​📑​ Convention de subvention et renouvellement : comment ça marche ?

Une structure dont la candidature a été validée par le Comité de sélection national, se voit attribuer un ou plusieurs postes.
Ces postes sont associés à des subventions qui permettent de financer en partie la rémunération du futur conseiller numérique.
Pour cela, une convention de subvention, rédigée par la Banque des Territoires, détaille les conditions de versement et d'utilisation de la subvention.
Cette convention est signée par chaque structure et s'applique sur une période déterminée.

CONVENTION INITIALE (1ère vague)

La convention initiale proposée dans le cadre de la 1ère vague du dispositif Conseiller numérique octroie

• aux structure privées une subvention de 18 mois
• aux structures publiques une subvention de 24 mois

A la fin de la période de subvention, les structures ont la possibilité de sortir du dispositif ou de renouveler leur convention selon de nouvelles modalités.

RENOUVELLEMENT DE CONVENTION (2ème vague)

Le renouvellement du dispositif Conseiller numérique s'accompagne par la poursuite d'un soutien financier de l’État aux structures employant des conseillers numériques. A ce titre, les structures engagées dans le dispositif sont éligibles à une nouvelle convention de subvention pour une période de 36 mois quelque soit le type de structure.

Les demandes de renouvellement s'effectuent sur le tableau de pilotage et sur la plateforme Démarches Simplifiées

MODIFICATION ET RESILIATION

La convention de subvention peut être modifiée ou résiliée à tout moment par :

• la Banque des Territoires (en cas de manquements de la structure)
• la structure (sur demande transmise par courrier avec accusé de réception)

CONTRATS DE TRAVAIL

• Les contrats de travail acceptés dans le cadre du dispositif restent les mêmes que ceux énoncés dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt auquel les structures employeuses ont candidaté initialement.

• Les structures peuvent décider de maintenir le conseiller numérique actuellement en poste ou bien de recruter une autre personne, dans le respect du droit du travail (un délai de carence peut être applicable).

• Le délai maximal entre deux recrutements de conseillers numériques est de 6 mois. Passé ce délai, la structure est susceptible de se voir retirer les postes de conseillers numériques qui lui ont été attribués.

• Dans les cas de renouvellement de contrat à durée déterminée ou de poursuite d'un contrat à durée indéterminée, et compte tenu des délais d'information et d'instruction, le conventionnement pluriannuel pourra intervenir de manière rétroactive afin d'assurer la continuité des financements étatiques et sécuriser ainsi les conseillers numériques en poste et les structures employeuses.

• L'emploi d'un conseiller numérique doit se faire sur la base d'un temps plein, c'est-à-dire 35H/semaine.

Mis à jour le : 17/06/2025