💼 Absence prolongée et temps de travail d'un conseiller numérique

⏸️ Absence prolongée

Dans le cas où un conseiller numérique au sein de votre structure ne peut assurer ses missions pour les raisons suivantes :

• Arrêt maladie
• Congé maternité
• Congé parental

Vous devez être en mesure de nous fournir les justificatifs ainsi que la durée de son indisponibilité afin que nous puissions prendre en compte le fait que votre conseiller(e) numérique ne remplira pas de comptes-rendus d'activité durant cette période.

L'indisponibilité pour les raisons évoquées n'affecte en rien le versement et le montant de la subvention conventionné avec votre structure puisque le contrat de travail n'est pas rompu. Par ailleurs, si vous souhaitez recruter un autre conseiller numérique pendant cette période, la rémunération de ce dernier sera à votre charge. En effet, aucune subvention supplémentaire ne pourra être octroyée par la Banque des Territoires.

En revanche, en cas de rupture du contrat de travail (démission ou licenciement), vous devez immédiatement nous en informer en suivant le tutoriel suivant : Déclarer une rupture

⏳​ Temps de travail

La convention de subvention prévoit le recrutement d'un conseiller numérique sur la base d'un contrat à temps d'une durée de 35H par semaine
Exceptionnellement, un aménagement du temps de travail peut être accepté dans les conditions suivantes:

• Congé parental : Reprise de poste à 80 %
• Congé thérapeutique : Décrété au cours du contrat de travail et notifié par un professionnel de santé
• Mandat électoral : Exercice d'un mandat électoral au sein d’une collectivité.

Si votre conseiller numérique est dans l'une de ces situations, veuillez contacter le service en charge de l'instruction et transmettre les documents justificatifs sur Démarches simplifiées.

Mis à jour le : 18/06/2025