Question 1

​📑​ Budget 2025 et règles de gestion actualisées

Accepted Answer

Règles de gestion applicables au dispositif Conseiller numérique à compter de mai 2025, adoptées à l’issue du vote de la loi de finances pour 2025.

1) Les structures ayant signé ou reçu une convention avec la Banque des Territoires bénéficieront de leur subvention au titre de l’année 2025 conformément aux modalités prévues dans leur convention et dès que la Banque des Territoires aura reçu les fonds de l’Etat.

Pour rappel :

Un conseiller numérique quittant un poste peut être remplacé par un autre conseiller numérique dans un délai maximum de six mois.
Pour les postes non pourvus, au-delà de six mois de vacance, le poste devra être rendu par la structure.

2) Au regard du budget voté en loi de finances pour 2025, la CDC n’étant plus en mesure de délivrer de nouvelles conventions dans le cadre de ce dispositif, l’instruction est close pour les autres structures.

3) L’attribution de nouveaux postes par l’ANCT est suspendue.

4) Les transferts de postes entre structures au sein d’un même département seront étudiés à titre exceptionnel uniquement.

5) A l’issue de la période de conventionnement, les structures doivent fournir à la Banque des Territoires les pièces justifiant la consommation de la subvention sur l’ensemble de la période couverte par la convention, afin de solder et clore leur dossier.

6) La formation initiale et continue reste obligatoire pour tous les conseillers numériques re

Question 2

[Contact] - Nous contacter

Accepted Answer

Vous souhaitez avoir de plus amples informations sur le dispositif conseiller numérique, merci de nous contacter au numéro et aux horaires suivantes :

par téléphone au 01.58.50.89.42 le lundi de 9h30 à 12h00 puis de 14h à 16h00 le mercredi et le jeudi de 09h30 à 12h00
Par e-mail à l'adresse suivante : conseiller-numerique@anct.gouv.fr

Question 3

Dans quels délais les demandes de subventions doivent-elle être formulées ?

Accepted Answer

Articles sur : France Numérique Ensemble

Les demandes de subvention fléchées vers l'élaboration de la feuille de route sont à transmettre jusqu'au 30 juin 2024.
Les demandes de subvention fléchées vers la mise en œuvre d'une feuille de route et la formation Aidants Connect sont à transmettre jusqu'au 31 octobre 2024.
Les demandes sont à remplir par la préfecture sur l'espace France Numérique Ensemble.
Un guide de remplissage est disponible à cette adresse : https://lesbases.anct.gouv.fr/ressources/comment-financer-son-projet

Mis à jour le : 06/05/2024

Question 4

🛠️ Démarches simplifiées : accès et fonctionnalités

Accepted Answer

Dans le cadre du dispositif, la plateforme Démarches Simplifiées permet de traiter le volet administratif lié à la convention.

Sur cette plateforme les dossiers sont créés lors de la demande initiale et lors de la demande de renouvellement

Dans ces dossiers, chaque structure dépose les documents administratifs permettant l'instruction de la demande de convention ( ex : Pièce d'identité du responsable de structure, Avis de situation Sirene, contrat de travail, etc.) Après analyse, l'équipe en charge de l'instruction y dépose les conventions.

Pour plus de sécurité, tout échange de document entre la structure employeuse et la Banque des Territoires doit être réalisé sur cette plateforme.

Comment accéder à mon dossier (convention initiale et renouvellement) ?

L'accès à la plateforme s'effectue sur le site www.demarches-simplifiees.fr à l'aide de l'adresse e-mail et du mot passe défini par la structure lors de la création du dossier. La structure a la possibilité d'inviter un ou plusieurs gestionnaires qui pourront également accéder aux dossiers en cours. Chaque dossier dispose d'une messagerie qui permet de communiquer avec le service en charge de l'instruction et de leur transmettre les documents administratifs nécessaires.

Suivant leur traitement, les dossiers peuvent avoir différents statuts :

En construction : Dossier ouvert et complété (partiellement ou en totalité) en attente d'instruction > modifiable
En instruction : Dossier

Question 5

Le marché d’ingénierie de l’ANCT sera-t-il reconduit en 2025 ?

Accepted Answer

Articles sur : France Numérique Ensemble

Oui, ce marché sera reconduit en 2025, ce qui permettra aux EPCI des gouvernances moins avancées de formaliser leur feuille de route ultérieurement.

Mis à jour le : 27/05/2024

Question 6

Les Agents France Services sont-ils éligibles aux formations proposées dans le cadre de l'enveloppe Aidants Numériques / Aidants Connect ?

Accepted Answer

Articles sur : France Numérique Ensemble

Les crédits de formation Aidants Numériques / Aidants Connect attribués en 2024 aux gouvernances France Numérique Ensemble peuvent servir à financer la formation des Agents France Services, notamment sur Aidants Connect.

C'est d'ailleurs la seule enveloppe de financement permettant la prise en charge de leur formation.

Les agents France Services doivent faire une demande d’habilitation comme tout autre professionnel pour être habilité. Les informations sur l’habilitation Aidants Connect sont disponibles ici..

Mis à jour le : 25/06/2024

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