Vers qui les crédits d’ingénierie France Numérique Ensemble doivent-ils être fléchés ?

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Les préfectures ne sont pas éligibles à la réception des fonds. Les crédits peuvent être fléchés vers un ou plusieurs membres ou co-porteurs de la gouvernance France Numérique Ensemble. Les fonds doivent être fléchés prioritairement vers les collectivités membres ou co-porteuses de la gouvernance et à titre dérogatoire vers des structures membres de la gouvernance. Les conventions de subventionnement seront établies par l’ANCT directement avec les structures concernées.

Mis à jour le : 25/03/2024

Mis à jour le : 29/08/2024