Articles sur : France Numérique Ensemble

Un membre de la gouvernance peut-il à la fois percevoir les fonds et se les réattribuer en tant que mission d'AMO ?

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Oui, dans ce cas de figure les fonds doivent être fléchés vers la catégorie ETP.

Mis à jour le : 26/03/2024

Mis à jour le : 30/08/2024

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