Un conseil départemental co-porteur de la feuille de route peut-il bénéficier du marché d’ingénierie de l’ANCT ?

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Non, seuls les EPCI peuvent bénéficier du marché d’ingénierie de l’ANCT.

Mis à jour le : 25/03/2024

Mis à jour le : 30/08/2024