Est-il possible d’avoir plusieurs EPCI bénéficiaires du marché d’ingénierie de l’ANCT sur un même département ?
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Oui, plusieurs EPCI sur un même département peuvent bénéficier d'un accompagnement via le marché d'ingénierie.
Les EPCI d'une gouvernance doivent s’adresser à leur préfecture et remplir une fiche d'instruction avec le Délégué Territorial de l'ANCT en préfecture (DTA)
Annuaire des DTA : https://anct-carto.github.io/annuaire_delegues_anct/
Mis à jour le : 06/05/2024
Oui, plusieurs EPCI sur un même département peuvent bénéficier d'un accompagnement via le marché d'ingénierie.
Les EPCI d'une gouvernance doivent s’adresser à leur préfecture et remplir une fiche d'instruction avec le Délégué Territorial de l'ANCT en préfecture (DTA)
Annuaire des DTA : https://anct-carto.github.io/annuaire_delegues_anct/
Mis à jour le : 06/05/2024
Mis à jour le : 30/08/2024
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