En fonction de quels critères seront déterminés les taux de prise en charge de l’accompagnement par l’ANCT ?

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Les taux de prise en charge sont calculés sur la base de critères socio-démographiques et de fragilité territoriale. Le taux de prise en charge est communiqué à la collectivité et à la préfecture suite à l’instruction de la demande.

Mis à jour le : 10/05/2024

Mis à jour le : 30/08/2024