Conventions

2.1 Modèle de convention de poste (vague 1 – France Relance) (2021)
Modèle de convention pour les postes financés dans le cadre du plan France Relance, d’une durée de 18 ou 24 mois.

2.2 Modèle de convention de poste (vague 2 - FNE) (2023)

Modèle de convention de subvention pour les postes financés dans le cadre de la feuille de route France Numérique Ensemble (FNE), d’une durée de 36 mois. 
Télécharger le modèle de convention de subvention 36 mois (pdf)

2.3 Modèle de convention coordinateur et avenant

Convention de subvention au titre du dispositif conseiller numérique - poste de conseiller numérique coordinateur (2023) :
Télécharger la convention de subvention de conseiller numérique coordinateur (pdf)

Avenant à la convention de subvention initiale (2025)
Télécharger le modèle d‘avenant à la convention de poste de conseiller numérique coordinateurs (pdf)

Mis à jour le : 20/10/2026