Quelle structure peut candidater pour recevoir des conseillers numériques ?
Ce dispositif est ouvert à tout(e) :
collectivité territoriale
association
entreprise de l’économie sociale et solidaire
hub territorial
groupement public
les chambres consulaires
groupement d’employeurs labellisé ESUS avec un projet d’accompagnement vers le numérique
établissement public local administratif dont l'activité du conseiller numérique peut être justifiée au regard du principe de spécialité, que cette activité est d'ordre d'intérêt général et utile à l'établissementTrès populaireLa structure emploie le conseiller numérique pendant 2 ans, mais y a-t-il possibilité de renouveler le contrat une fois celui-ci terminé ?
L’aide accordée permet de couvrir le salaire d’un conseiller numérique pour une durée de deux ans. L’employeur est encouragé à aller au-delà. Il devra alors prendre en charge 100% de la rémunération.Très populaireEn quoi consiste la tenue vestimentaire du conseiller numérique ?
Cette tenue prendra la forme d’un habit sobre de type t-shirt ou polo.Très populaireComment et où le conseiller exerce-t-il ses missions ?
Au quotidien, le conseiller exerce ses missions au plus près du public : dans un espace public numérique, dans un espace France Services, une école, une médiathèque, un centre de loisirs ou même un centre commercial.
Il est susceptible de se déplacer entre ces lieux. Le conseiller peut intervenir auprès d’un groupe ou de façon individuelle, pour accompagner les Français sur trois thématiques considérées comme prioritaires :
• Soutenir les Français dans leurs usages quotidiens du numérique : traPopulaireQue se passe-t-il à la fin du contrat ?
Le contrat dure environ deux ans. La structure d’accueil est fortement encouragée à inscrire le contrat dans une stratégie d’inclusion numérique de plus long terme. C’est un critère de sélection du dossier.PopulaireEst-il possible de pérenniser un contrat déjà existant ? Ou d’être mis à disposition d’une autre structure ?
Ce dispositif est prévu en priorité pour de nouvelles recrues ou les personnes qui exercent ces fonctions à temps partiel. Les contrats existants seront étudiés au cas par cas.PopulairePuis-je recruter un conseiller ou être recruté sans passer par la plateforme ?
Non. Nous invitons les structures et les candidats à faire passer les candidatures par la plateforme pour assurer le suivi.Quelques lecturesLe conseiller numérique est-il un service civique ?
Non, ce sont deux missions distinctes. Le service civique est souvent sollicité dans un guichet d’accueil ou pour aider dans l’urgence. Le conseiller numérique a pour but d’aller plus loin en animant des formations pour accompagner l’usager vers l’autonomie. Le conseiller est plus longuement formé et mieux rémunéré.Quelques lecturesQuelle est la coordination avec les autres échelons et les autres acteurs ?
Nous vous invitons à coordonner l’action du conseiller avec les différents échelons de collectivités territoriales, les hubs territoriaux (s'il y en a) et les acteurs de la médiation numérique de votre territoire.Quelques lecturesUn conseiller numérique peut-il accompagner des usagers dans leurs démarches administratives (faire avec) ?
Les missions du conseiller numérique sont prioritairement d’accompagner des Français vers l’autonomie numérique.
L’ensemble des missions et sujets d’expertise est présenté iciPeu de lecturesLe test PIX a-t-il valeur de test de pré-positionnement ?
Non, les résultats du test PIX sont communiqués aux structures d’accueil à informatif.
Le test de pré-positionnement est réalisé par le conseiller un fois qu’il a signé son contrat de travail avec la structure d’accueil. En fonction du résultat, il suivra un parcours de formation de 105h, 280h, 350h ou 420h.Peu de lecturesLa structure d'accueil peut-elle rompre le contrat du conseiller ? Si oui, sous quelles conditions ?
Oui, peu importe si c'est une structure privée ou publique.
Pour les conseillers salariés dans les entités privées:
Le CDD peut être rompu avant son terme dans les cas suivants : accord des parties, faute grave, force majeure ou inaptitude constatée par le médecin du travail.
Concernant le CDI de projet : La fin du chantier ou la réalisation de l'opération sont une cause réelle et sérieuse de licenciement (article L 1236-8 du code du travail). Cette rupture est soumise aux dispositions dPeu de lecturesLe contrat est-il signé avant l’entrée en formation ou est-ce une promesse d’embauche ?
Le contrat est signé avant l’entrée en formation.Peu de lecturesA quel moment le dispositif sera-t-il ouvert aux structures privées ?
Les modalités seront prochainement détaillées pour les structures privées. Elles peuvent d’ores et déjà s'inscrire ici : https://www.conseiller-numerique.gouv.frPeu de lecturesQui sont les organismes de formation chargés de former les conseillers numériques ?
6 groupements ont été retenus pour former les conseillers numériques :
Lot 1 (A distance) : Webforce3 ; CEFIAC ; Diagonales ; Emmaüs Connect ; Le Chaudron ; Passages ; QWANTIC ; Social Builder ;
Lot 2 (Ile-de-France) : Pôles / Pôles Formation ; ADFSAP ; Geccel ; Hub Francil’in, Association innovons pour la citoyenneté sur internet ; Association science technologie société ; G2R Formation ;
Lot 3 (Hauts-de-France / Grand Est / Normandie) : Les Assembleurs ; Afpa ; Simplon ; POP ; ID FormPeu de lecturesComment recruter un conseiller numérique France Services ?
Vous déposez une candidature sur la plateforme www.conseiller-numerique.gouv.fr (Votre candidature équivaut à vos réponses aux 12 questions) ;
Votre candidature est examinée lors de la phase de dialogue territorial ;
La préfecture peut vous contacter pour obtenir des éléments complémentaires ;
Votre candidature est validée/rejetée par un comité de sélection (Vous êtes informé par e-mail) ;
Si votre candidature est validée :
Vous accédez à l'espace « Structure » pour analyser lesPeu de lecturesQui choisit le conseiller ?
La structure d’accueil.Peu de lecturesQuelles sont les conditions à l'emploi d'un Conseiller numérique France Services en CUI-CAE / PEC ?
Conformément à l’arbitrage de la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle, si l’entité bénéficie déjà d’une aide (ou des aides) au titre de l’emploi du conseiller numérique, la subvention qui sera versée ne pourra pas excéder une prise en charge correspondant à la différence entre le montant maximal de subvention et l’ aide (ou les aides) perçue(s) au titre de l’emploi d'un/des conseillers numériques. En effet, cette aide est nécessairement déduite du montant maximal dePeu de lecturesLes structures d’accueil doivent-elles prendre en charge les frais de déplacement/restauration ?
Les frais de déplacement et restauration ne sont pas couverts par la subvention CnFS et sont à la charge de l’employeur selon les modalités en vigueur (prise en charge de 50% des cartes de transport, indemnité kilométrique, forfait mobilité durable, etc.)Peu de lecturesLe conseiller numérique peut-il aussi, effectuer d’autres missions sur son temps plein, moyennant un salaire supérieur ?
Non, les missions du Conseiller Numérique France services sont exercées à temps plein. Le conseiller peut intervenir auprès d’un groupe ou de façon individuelle, pour accompagner les Français sur trois thématiques considérées comme prioritaires :
• Soutenir les Français dans leurs usages quotidiens du numérique : travailler à distance, consulter un médecin, vendre un objet, acheter en ligne, etc. ;
• Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques : s’informerPeu de lecturesEst-ce que le conseiller numérique peut recevoir des chèques APTIC ?
Le conseiller numérique ne peut encaisser, à son compte, de chèque APTIC. Les services du Conseiller numérique France Services sont réalisés à titre gratuit. Toutefois, les Conseillers numériques France Services peuvent encaisser des pass numériques pour le compte de la structure.Peu de lecturesQuels sont les critères de décision du comité de sélection ?
Le comité de sélection valide ou rejette les candidatures des structures d’accueil en fonction de la qualité du projet, de la pertinence de l’offre, des critères géographiques (i.e. quelle est la demande sur le territoire ?) et des besoins particuliers du territoire (ZRR, QPV, etc.).Peu de lecturesEst-il possible de former le conseiller au sein de la structure d’accueil si cette dernière peut le former et lui faire passer le CCP1 ?
Non. Le dispositif Conseiller numérique France Services repose à la fois sur un soutien financier et sur la prise en charge à 100% des frais de formation initiale et/ou continue, sur la base d’une formation certifiante.Peu de lecturesComment une structure d’accueil peut-elle suivre l’avancement de sa candidature ?
Une fois votre candidature déposée sur la plateforme (www.conseiller-numerique.gouv.fr), elle sera examinée lors de la phase de dialogue territorial. La préfecture pourra vous contacter pour obtenir des éléments complémentaires. Votre candidature sera ensuite validée/rejetée par un comité de sélection. Vous serez informé par e-mail.Peu de lecturesQuelle est la répartition du temps de travail d’un conseiller numérique ? La durée du contrat peut-elle être fixée à moins de 35h ?
Le conseiller numérique a un contrat de travail de 35 heures hebdomadaires.Peu de lecturesSi un conseiller est recruté en association, les services du conseiller sont-ils ouverts au-delà des bénéficiaires de l’association ?
Oui, les activités sont réalisées gratuitement pour les usagers, indépendamment de leur adhésion à la structure d’accueil. Aucune demande d’adhésion ne doit être réclamée.Peu de lecturesFaut-il publier une annonce de recrutement sur un site d’offres emplois ?
La publication d’une offre d’emploi est obligatoire seulement pour les structures publiques. Si vous publiez une offre d’emploi, vous devez nécessairement indiquer que l’inscription se fait via la plateforme www.conseiller-numerique.gouv.frPeu de lecturesExiste-t-il un dispositif d’évaluation du dispositif / de suivi de l’activité des conseillers numérique ?
Tout au long du dispositif, l’activité des conseillers numériques est suivie. Des indicateurs sont régulièrement remontés par les structures sur l’utilisation de la subvention, les résultats de la formation, le type d’activité des conseillers, le type de public rencontré, etc.Peu de lecturesQuelle est la durée du contrat ?
Le contrat peut varier de 24 à 36 mois dans une structure d’accueil publique. Il est limité à 24 mois dans une structure privée.Peu de lecturesEst-il possible de partager un conseiller avec une ou plusieurs autre(s) structure(s) ?
Oui, toutefois il est préconisé que seule la structure principale s'inscrive sur la plateforme (celle qui portera le contrat de travail). Le projet de mutualisation sera à nous faire connaitre ultérieurement.Peu de lecturesEst-ce qu’une structure qui n’a pas de salarié peut recruter un conseiller numérique ?
Le conseiller numérique et son employeur doivent conclure un contrat de travail (CDD, CDI, CUI/CAE).Peu de lecturesEst-il possible d’embaucher un étudiant encore en formation ?
Il n'est pas possible d’embaucher un étudiant en alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation). L'obligation de suivre une formation théorique dans un établissement de formation est incompatible avec le dispositif Conseiller numérique France Services.Peu de lecturesEn cas de conseiller numérique affecté sur plusieurs sites gérés par des structures différentes, qui perçoit la subvention ?
Seule la structure principale qui s’est inscrite sur la plateforme perçoit la subvention. La répartition de la subvention est laissée à la charge des structures. La subvention est strictement réservée à la rémunération du conseiller à l’exclusion de toute autre affectation.Peu de lecturesExiste-t-il un moyen de recours si la candidature n’est pas validée par le comité de sélection ?
Si votre candidature est rejetée, vous serez informé par e-mail, toutefois il n’existe pas de moyen de recours.Peu de lecturesLe pass sanitaire est-il obligatoire dans le cadre des missions du Conseiller Numérique ?
Les établissements concernés par l’obligation vaccinale sont ceux listés au I de l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676) et à l’article 49-2 du décret du 1er juin 2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443).Peu de lecturesLes coopératives d'intérêt collectif sont-elles éligibles au dispositif ?
Oui.Peu de lecturesLe conseiller peut-il rompre le contrat ? Si oui, que se passe-t-il alors ?
Oui, le conseiller peut rompre son contrat en respectant un préavis.
La structure peut embaucher un autre conseiller dans le cadre légal fixé pour les contrats à durée déterminée.Peu de lecturesComment faire pour annuler la validation du recrutement d’un CNFS ?
Dans le cas notamment d’un changement de la date d’embauche d’un candidat, les structures d’accueil peuvent annuler leur recrutement.
Pour cela, elles doivent se rendre sur leur Espace structure, puis cliquer sur le bouton « annuler le recrutement ».
La procédure de recrutement devra être suivie comme précédemment, avec notamment information de la date d’embauche pour le nouveau recrutement.
Le candidat concerné par l’annulation se trouvera à nouveau dans les candidatures présélectPeu de lecturesQuel est le délai pour recruter ?
Bonjour,
Après la notification d'éligibilité, le délai est de 2 à 3 mois maximum pour valider votre candidat sur la plateforme et envoyer votre demande de subvention sur demarches-simplifiees.fr .Peu de lecturesComment faire passer un candidat de "validé" à "recruté" ?
Bonjour,
Nous avons un problème technique sur le passage au statut de "recruté" des CNFS dans la plateforme. Les délais d'actualisation du statut des candidats sont en effet allongés. Nous travaillons actuellement à sa résolution de ce problème. De votre côté, si la candidature est bien au statut "validé" et que vous avez bien la convention et le contrat d'embauche signés, tout est bon. Pas d'inquiétude donc.
CordialementPeu de lectures