Articles sur : Subvention : démarches, instruction et conventionnement

[Structure d'accueil] Je ne renouvelle pas ma convention, quelles sont les actions à mener ?

Lorsque la convention de subvention d'une structure arrive à son terme, et que cette dernière ne désire pas la renouveler, plusieurs actions sont demandées afin de clore le dossier.

En premier lieu, la structure doit déclarer la fin de contrat depuis son tableau de pilotage, ainsi que nous fournir les éléments justificatifs, ex : lettre de démission, dernier bulletin de salaire de votre ou vos Conseillers numériques ou bien une attestation de travail (exemple : certificat de travail, solde tout compte, attestation Pôle emploi, etc.)

Ensuite, la demande de résiliation de la convention doit être notifiée à la Caisse des Dépôts, par lettre recommandée avec avis de réception, afin que l’équipe d’animation nationale du dispositif en tienne compte (les demandes transmises par mail simple ou via la plateforme démarches-simplifiées ne sont, en ce cas, pas suffisantes et ne seront pas prises en compte).

Le courrier RAR doit être transmis à l’adresse suivante :

Groupe Caisse des dépôts
Mandat Conseillers numériques France Services
DICST
72 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris

Mis à jour le : 29/09/2023

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