[Structure d'accueil] Comment signaler une rupture anticipée de contrat de travail ?

La fin de contrat prématurée d'un Conseiller numérique France Service doit être signalée depuis votre Espace structure. Cette action permettra de détacher votre ancien CnFS de votre compte et vous permettra ainsi de sélectionner un nouveau candidat.

Vous trouverez ci-après les étapes à suivre :

Se connecter à son Espace structure

La première étape consiste à se connecter à son Espace structure (plateforme sur laquelle vous avez réalisé la sélection et validation des candidats).

Une fois connecté, rendez-vous sur l'onglet "Recrutement" [1], puis "Candidatures" [2] et enfin "Candidats recrutés" [3]

Sélectionner le Conseiller numérique dont vous souhaitez déclarer la fin de contrat

La liste de vos CnFS recrutés apparaît, cliquez sur le bouton "Détails" [4], situé à droite.

Déclarer les informations de fin de contrat

En bas de la page "Détails" de votre CnFS, vous avez la possibilité de renseigner les informations de fin de contrat dont :
- La date [5] (passée ou prévue)
- Le motif [6]



Un document officiel faisant foi (ex : lettre de démission) doit nous être envoyé sur votre dossier de demande de subvention à travers la plateforme Démarches simplifiées.

Un email vous confirmera la possibilité de procéder à un nouveau recrutement via la plateforme CnFS.

Mis à jour le : 03/03/2023