L’ANCT dans son rôle de pilotage du dispositif et en octroyant la subvention pourra réclamer plusieurs éléments de suivi auprès de la structure porteuse.
La convention entre l’Etat et la collectivité précisera les modalités opérationnelles.
La convention entre l’Etat et la collectivité précisera les modalités opérationnelles.
Publié au : 29 / 12 / 2020