Quel est le montant de la subvention ? Quelle est la durée de la subvention et du contrat ? Sous quels types de contrat les Conseillers numé
Le montant de la subvention dépend du type de structure, du type et de la durée du contrat de travail proposé au Conseiller numérique France Services. Elle permet la prise en charge partielle des coûts de rémunération et elle est strictement réservée à cet effet, à l’exclusion de toute autre affectation, sur la base d’un salaire à hauteur du SMIC au minimum et sur la base d’un temps complet.
Si la structure d’accueil le souhaite, elle peut décider de rémunérer le Conseiller numérique France Services au-delà du soutien de l’État et opérer pour cela une recherche de co-financement.
Les frais de déplacement et restauration durant la formation (éventuellement, d'hébergement) ainsi que pendant toute la durée du poste ne sont pas couverts par la subvention et sont à la charge de l’employeur selon les modalités en vigueur (prise en charge de 50% des cartes de transport, indemnité kilométrique, forfait mobilité durable, etc.).
Au-delà de la durée du contrat, la structure est fortement encouragée à inscrire le poste dans une stratégie d’inclusion numérique de plus long terme. Cependant, à la fin du dispositif et de l’aide de l’État prévue dans ce cadre, le salaire du Conseiller numérique recruté en CDI sera alors totalement à la charge de son employeur.
Le contrat d’engagement de service civique n’est pas éligible au dispositif.
Un Conseiller numérique France Services ne peut pas constituer un des deux agents France Services obligatoires au sein d’une maison France Services : il doit s’agir d’un ETP supplémentaire.
Pour les structures publiques :
pour les collectivités territoriales et leurs groupements recrutant en contrat de droit public (CDI de droit public, CDD de droit public, contrat de projet ou agents titulaires) et pour les GIP composés de personnes morales de droit public : le montant de la subvention par poste est de 50 000€ (majorée selon les dispositions réglementaires en vigueur en outre-mer le cas échéant : 67 500€ à La Réunion et à Mayotte, 70 000€ en Guadeloupe, Guyane et Martinique) et la durée du contrat et de la convention est de 24 mois ;
pour les autres structures publiques recrutant en CDD de droit privé (18 mois maximum) : le montant de la subvention par poste est de 37 500€ (hors majoration en outremer) et la durée de la convention est de 18 mois.
Pour les structures privées :
En CDI : le montant de la subvention est de 40 000€ et la durée de la convention est de 24 mois ;
En CDD : le montant de la subvention est de 32 000€ et la durée du contrat et de la convention est de 18 mois (la durée maximale d’un CDD est de 18 mois, renouvellement compris, hors exception prévue par la règlementation du travail) ;
En contrat de projet (si la structure y est éligible) : le montant est de 40 000€ et la durée de la convention et du contrat est de 24 mois. (Les contrats de projets ne sont possibles qu'en cas d'accord de branche ou de convention collective ou bien dans certains secteurs [BTP, cinéma, aéronautique, etc.]. L'utilisation de ce type de contrat en dehors de ces conditions vous expose à une requalification d'office du contrat en CDI) ;
En CUI-CAE/PEC (pour les associations) ou en CUI-CIE/PEC (pour les entreprises et uniquement dans les départements d’outre-mer) : la durée du contrat et de la convention sont de 24 mois.
Attention : conformément à un arbitrage de la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle, si votre structure bénéficie déjà d’une aide (ou d'aides) versées au titre de l’emploi du Conseiller numérique, le montant de cette aide est nécessairement déduit du montant de la subvention dont peut bénéficier la structure au titre du présent AMI.
Pour en savoir plus : consultez l’appel à manifestation d’intérêt pour les structures publiques ou les structures privées.
Si la structure d’accueil le souhaite, elle peut décider de rémunérer le Conseiller numérique France Services au-delà du soutien de l’État et opérer pour cela une recherche de co-financement.
Les frais de déplacement et restauration durant la formation (éventuellement, d'hébergement) ainsi que pendant toute la durée du poste ne sont pas couverts par la subvention et sont à la charge de l’employeur selon les modalités en vigueur (prise en charge de 50% des cartes de transport, indemnité kilométrique, forfait mobilité durable, etc.).
Au-delà de la durée du contrat, la structure est fortement encouragée à inscrire le poste dans une stratégie d’inclusion numérique de plus long terme. Cependant, à la fin du dispositif et de l’aide de l’État prévue dans ce cadre, le salaire du Conseiller numérique recruté en CDI sera alors totalement à la charge de son employeur.
Le contrat d’engagement de service civique n’est pas éligible au dispositif.
Un Conseiller numérique France Services ne peut pas constituer un des deux agents France Services obligatoires au sein d’une maison France Services : il doit s’agir d’un ETP supplémentaire.
Pour les structures publiques :
pour les collectivités territoriales et leurs groupements recrutant en contrat de droit public (CDI de droit public, CDD de droit public, contrat de projet ou agents titulaires) et pour les GIP composés de personnes morales de droit public : le montant de la subvention par poste est de 50 000€ (majorée selon les dispositions réglementaires en vigueur en outre-mer le cas échéant : 67 500€ à La Réunion et à Mayotte, 70 000€ en Guadeloupe, Guyane et Martinique) et la durée du contrat et de la convention est de 24 mois ;
pour les autres structures publiques recrutant en CDD de droit privé (18 mois maximum) : le montant de la subvention par poste est de 37 500€ (hors majoration en outremer) et la durée de la convention est de 18 mois.
Pour les structures privées :
En CDI : le montant de la subvention est de 40 000€ et la durée de la convention est de 24 mois ;
En CDD : le montant de la subvention est de 32 000€ et la durée du contrat et de la convention est de 18 mois (la durée maximale d’un CDD est de 18 mois, renouvellement compris, hors exception prévue par la règlementation du travail) ;
En contrat de projet (si la structure y est éligible) : le montant est de 40 000€ et la durée de la convention et du contrat est de 24 mois. (Les contrats de projets ne sont possibles qu'en cas d'accord de branche ou de convention collective ou bien dans certains secteurs [BTP, cinéma, aéronautique, etc.]. L'utilisation de ce type de contrat en dehors de ces conditions vous expose à une requalification d'office du contrat en CDI) ;
En CUI-CAE/PEC (pour les associations) ou en CUI-CIE/PEC (pour les entreprises et uniquement dans les départements d’outre-mer) : la durée du contrat et de la convention sont de 24 mois.
Attention : conformément à un arbitrage de la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle, si votre structure bénéficie déjà d’une aide (ou d'aides) versées au titre de l’emploi du Conseiller numérique, le montant de cette aide est nécessairement déduit du montant de la subvention dont peut bénéficier la structure au titre du présent AMI.
Pour en savoir plus : consultez l’appel à manifestation d’intérêt pour les structures publiques ou les structures privées.
Mis à jour le : 27/10/2022
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