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# ​📑​ Que prévoit la convention en termes de financement?

Les subventions prévues dans le cadre des conventions de la 2ème vague se présentent ainsi  :

**Pour les structures privées :**

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/a0c7975f2e1cb800/privees_10202p.jpg)

**Pour les structures publiques :**

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/a0c7975f2e1cb800/publiques_15fupar.jpg)
**QUESTIONS DIVERSES**

**Une structure est-elle obligée de trouver des cofinancements publics pour financer le reste à charge ?**

Non, les cofinancements peuvent venir de divers organismes, publics ou privés. Ni l’ANCT, ni la Caisse des Dépôts ne procéderont à des contrôles concernant les co-financements. Un guide de co-financement est disponible sur le lien suivant qui vous accompagnera dans cette démarche : https://labase.anct.gouv.fr/ressource/1443


**Dans quelle mesure une structure d’accueil publique peut-elle faire une demande de bonification pour son ou ses conseillers numériques intervenant en QPV (Quartier prioritaire de la ville) ou en ZRR (Zone de revitalisation rurale) ?**

La demande de bonification peut être demandée pour tout conseiller numérique dont les accompagnements se déroulent à minima à 50% en QPV ou en ZRR. C’est le lieu d’intervention du conseiller numérique qui est pris en compte et non le siège social de la structure. Des vérifications pourront être menées à travers les comptes-rendus d’activités.


**Une structure est-elle obligée de trouver des cofinancements publics pour financer le reste à charge ?**

Non, les cofinancements peuvent venir de divers organismes, publics ou privés. Ni l’ANCT, ni la Caisse des Dépôts ne procéderont à des contrôles concernant les co-financements. Un guide de co-financement est disponible sur le lien suivant qui vous accompagnera dans cette démarche : https://lesbases.anct.gouv.fr/ressources/guide-de-cofinancement


**Je suis une structure publique, je demande un renouvellement de convention de 36 mois, puis-je cumuler 3 CDD de 12 mois chacun pour un même Conseiller numérique ?**


Les structures publiques peuvent envisager plusieurs types de CDD et les cumuler dans une certaine mesure. Nous vous invitons à vous rapprocher des services RH de votre structure pour vérifier les modalités de cumul selon le type de contrat concerné.