Une entité privée employeur de conseiller numérique ne peut pas bénéficier du dispositif des emplois francs si elle bénéficie d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc.

Concernant les travailleurs handicapés, il existe différents types d’aide. Elles ne sont pas toutes cumulables avec les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’État ou les régions.

Concernant l’aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, l’employeur ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, emploi franc, etc.) au titre du salarié concerné.
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