> ## Knowledge Base Index
> Fetch the complete knowledge base index at: https://aide.conseiller-numerique.gouv.fr/sitemap.xml
> Use this file to discover available pages before exploring further.
> Pure-Markdown content can be obtained by appending a '.md' suffix to the content URLs listed in the sitemap (without the trailing slash).

# ​📑​ Fin de conventionnement : les démarches 

### Fin du conventionnement Conseiller numérique

La fin du conventionnement correspond à la **sortie d’une structure du dispositif Conseiller numérique**. Elle intervient dans deux cas :

* **Sortie naturelle** : à l’issue de la période de financement des postes  (36 mois d’activité effective pour un poste attribué en « vague 2 »).
* **Sortie anticipée** : si la structure met fin à sa convention avant d’avoir utilisé l’ensemble des financements prévus.

Dans les deux cas, les structures doivent effectuer des démarches administratives afin de justifier l’utilisation de la subvention et restituer les postes

### **Transmission des pièces justificatives et restitution des postes**

Pour chaque poste, la structure employeuse doit **impérativement **déposer sur la plateforme [Démarche-numérique](https://demarche.numerique.gouv.fr/procedures) (ex *Démarches-simplifiées*) **:**

* **Le certificat de travail **(pour les conseillers numérique dont le contrat est terminé) ou **l’attestation de travail** (pour les conseillers numériques toujours en poste – CDI ou CDD au-delà de la période de financement)
* Le dernier **bulletin de salaire**

||| **Sans ces pièces permettant de justifier l’utilisation conforme de la subvention (article 8.3 de la convention), la Caisse des Dépôts peut demander le remboursement de la subvention.**

La structure doit également **restituer le(s) poste(s)** via le [Tableau de pilotage](https://pilotage.conseiller-numerique.gouv.fr/accueil), en deux étapes essentielles au suivi administratif :

1. **Libérer le poste** en déclarant une rupture de contrat avec le motif "Fin de subventionnement", même si le conseiller numérique reste en activité.  > [👨‍🏫 Déclarer une fin de contrat](https://aide.conseiller-numerique.gouv.fr/fr/article/declarer-une-fin-de-contrat-lgdeab/)
2. **Rendre le poste** en saisissant le motif  "Fin de subventionnement"  >  [👨‍🏫 Rendre un poste](https://aide.conseiller-numerique.gouv.fr/fr/article/rendre-un-poste-19rbwr0/)

|| En cas de difficulté d’accès aux plateformes, la structure peut contacter les supports dédiés : [conseiller-numerique@anct.gouv.fr](https://app.crisp.chat/conseiller-numerique@anct.gouv.fr) (*Tableau de pilotage*),  [contact@demarche.numerique.gouv.fr](https://app.crisp.chat/contact@demarche.numerique.gouv.fr) (*Démarche numérique*)

### **Solde de la convention par la Caisse des dépôts et partage du questionnaire**

Sous réserve de la conformité des pièces, u**n calcul du solde est réalisé par la Caisse des Dépôts**, correspondant à la différence entre la subvention versée et la subvention utilisée pour la durée réellement effectuée. **La durée d’activité correspond à la somme des périodes de contrats de travail associés au poste, arrêts maladie et congés inclus.**

| Si un poste n’a pas été pourvu pendant 36 mois complets (même via plusieurs contrats successifs), la Caisse des Dépôts demandera le remboursement du trop-perçu correspondant à la période non couverte.

Une fois la convention soldée, la structure est invitée à remplir u**n court questionnaire portant sur le devenir des postes** (pérennisation, contrats, financements et missions), à des fins d’évaluation du dispositif Conseiller numérique par l’Etat.

**Le questionnaire ne doit être rempli qu’une seule fois par structure** ; il est transmis via les plateformes *Démarche-numérique* et le *Tableau de pilotage*.