Oui. En parallèle de la candidature de votre structure sur la plateforme conseiller-numerique.gouv.fr et de vos démarches pour le recrutement, des pièces justificatives devront être transmises à la Banque des Territoires, opérateur choisi par l’État pour le déploiement du dispositif, pour instruire la demande de subvention et préparer la convention nécessaire au décaissement des fonds.
Cette étape se déroule via le service « Démarches simplifiées » opéré par l’État. Le lien vers le formulaire à compléter est accessible via votre Espace structure sur la plateforme conseiller-numerique.gouv.fr, onglet « Mes démarches ».
À partir de la réception du dossier complet et validé, votre dossier est traité dans un délai de 3 semaines minimum. Les dossiers sont traités en fonction des dates de départ en formation des Conseillers numériques - et non de la date du dépôt du dossier. Tous les échanges relatifs à l’instruction, la convention de subvention et les contrats des Conseillers numériques doivent être faits via la messagerie de Démarches simplifiées.
C’est par cette messagerie que vous recevrez la convention de subvention, que vous devrez renvoyer par le même canal, signée par le représentant légal de la structure et scannée (pas d’envoi courrier). Vous pouvez en parallèle rédiger et signer le contrat de travail de votre ou vos Conseiller(s) numérique(s) sans attendre le retour de la convention signée pour faciliter leur entrée en formation. Des contrats de travail types sont mis à votre disposition dans votre espace mes documents sur la plateforme conseiller-numerique.gouv.fr. Une fois le contrat signé, il faut également le transmettre par la messagerie de Démarches-simplifiées pour compléter votre dossier et percevoir la subvention.
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