La structure accueillante doit conserver les documents justifiant l’ensemble des dépenses réalisées grâce à l’utilisation de la subvention.
En cas d'interruption du contrat avant les 24 mois, la structure accueillante devra justifier du motif de rupture du contrat.
Le non-respect des obligations qui incombent à la structure peuvent conduire à une suspension du versement de la subvention voire son remboursement.

Publié au : 29 / 12 / 2020