La structure accueillante doit conserver les documents justifiant l’ensemble des dépenses réalisées grâce à l’utilisation de la subvention.
En cas d'interruption du contrat avant les 24 mois, la structure accueillante devra justifier du motif de rupture du contrat.
Le non-respect des obligations qui incombent à la structure peuvent conduire à une suspension du versement de la subvention voire son remboursement.
En cas d'interruption du contrat avant les 24 mois, la structure accueillante devra justifier du motif de rupture du contrat.
Le non-respect des obligations qui incombent à la structure peuvent conduire à une suspension du versement de la subvention voire son remboursement.
Publié au : 29 / 12 / 2020