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# 🛠️ Démarche numérique : accès et fonctionnalités


###### Dans le cadre du dispositif, la plateforme Démarche numérique (ex-Démarches simplifiées) permet de traiter le volet administratif lié à la convention. 


Sur cette plateforme les dossiers sont créés lors de la **demande initiale et lors de la demande de renouvellement**

Dans ces dossiers, chaque structure dépose les documents administratifs permettant l'instruction de la demande de convention ( ex : Pièce d'identité du responsable de structure, Avis de situation Sirene, contrat de travail, etc.)
Après analyse, l'équipe en charge de l'instruction y dépose les conventions. 

Pour plus de sécurité, tout échange de document entre la structure employeuse et la Banque des Territoires doit être réalisé sur cette plateforme.

**Comment accéder à mon dossier (convention initiale et renouvellement) ?**

L'accès à la plateforme s'effectue sur le site [demarche.numerique.gouv.fr](https://demarche.numerique.gouv.fr/) à l'aide de l'adresse e-mail et du mot passe défini par la structure lors de la création du dossier. La structure a la possibilité **d'inviter un ou plusieurs gestionnaires** qui pourront également accéder aux dossiers en cours.
Chaque dossier dispose d'une **messagerie** qui permet de communiquer avec le service en charge de l'instruction et de leur transmettre les documents administratifs nécessaires.

Suivant leur traitement, les dossiers peuvent avoir différents statuts : 

* **En construction** : Dossier ouvert et complété (partiellement ou en totalité) en attente d'instruction > modifiable
* **En instruction** : Dossier en cours d'instruction > non modifiable
* **Accepté** : Dossier validé > non modifiable : Convention signée disponible
* **Archivé** : Dossier classé (pour cause de doublon, abandon, clôture de la demande initiale)

Si vous rencontrez des difficultés techniques sur la plateforme, vous pouvez contacter l'équipe dédiée à l'adresse : contact@demarche.numerique.gouv.fr