À quel moment la structure d’accueil perçoit-elle la subvention ? Est-il possible d’obtenir une notification de versement ?

Conformément à l’appel à manifestation d’intérêt, pour chaque poste attribué par l’Etat, le dispositif Conseiller numérique France Services prévoit le versement d’une subvention en trois tranches :

- 20% dans le mois suivant la signature de la convention, sous réserve de l’inscription en formation du Conseiller numérique, la transmission du ou des contrat(s) de travail ainsi que de la conformité du dossier administratif qui permet l’envoi de la convention signée par la banque des territoires ;
- 30% 6 mois après la signature de la convention ;
- 50% 12 mois après la signature de la convention.

Pour rappel, le versement ne peut intervenir sans avoir au préalable transmis à la Caisse des dépôts :
- La convention de subvention signée par la structure d’accueil ;
- Le contrat de travail du Conseiller numérique ;
Le Conseiller numérique doit également avoir débuté sa formation auprès de l’un des organismes de formation agréés (voir votre Espace Structure).

Le fondement juridique du versement de la subvention est la convention de subvention signée par votre structure d’accueil et la Caisse des Dépôts, en tant qu’opérateur du dispositif pour le compte de l’Etat.

Il n’existe pas de notifications de paiement spécifiques.

Pour toute demande de cette nature, nous vous invitons à transmettre à votre service en charge de la trésorerie la convention de subvention signée, qui fait foi.

Si des interrogations demeurent, vous pouvez nous solliciter via l’adresse mail suivante (en précisant le nom de votre structure et/ou votre numéro de dossier démarches simplifiées) : conseiller-numerique@anct.gouv.fr

Mis à jour le : 02/05/2022