Sous réserve de la signature de la convention par les deux parties (structure d’accueil puis Banque des Territoires), de la transmission d’un contrat de travail conforme à l’AMI et de l’inscription en formation du Conseiller numérique, le versement de la subvention est effectué par la Banque des Territoires en trois tranches :
20% dans le mois suivant le départ en formation effectif du Conseiller numérique recruté,
30% 6 mois après la signature de la convention,
50% 12 mois après la signature de la convention.
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